Projet Sapin 2: Du nouveau pour la vie économique!

Publié le Par Alicia MUSADI Vu 1 127 fois 0

Le 30 mars 2016, à l'occasion de son discours de présentation du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a évoqué le troisième volet de son projet, dédié à la modernisation de la vie économique.

Projet Sapin 2: Du nouveau pour la vie économique!

Le 30 mars 2016, à l'occasion de son discours de présentation du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a évoqué le troisième volet de son projet, dédié à la modernisation de la vie économique.

Michel Sapin y affirme que les différentes mesures évoquées dans ce projet ont pour but de "moderniser la vie économique, en permettant notamment un financement plus diversifié de notre économie tout en assurant la protection des investisseurs."

Au titre de ces mesures on relèvera notamment:

la création d' un régime "pour assurer qu’en cas de nécessité, les mécanismes de faillite pour les assurances sont ordonnés, en vue de protéger les assurés";

l'évolution de la répression des abus de marchés en vue d'améliorer la célérité des mesures répressives;

le "renforcement des sanctions des abus des marchés";

l'interdiction pour les plateformes internet qui proposent des instruments financiers risqués, de recourir à de la publicité pour ces produits;

la transposition dans le droit français de de la réglementation communautaire relative aux fournisseurs de services de paiement. Cette mesure vise a pour objectif d'améliorer l'offre de services proposés au sein de l'Union européenne et d'assurer une concurrence économique équitable au niveau européen;

la création d'un régime prudentiel adapté aux activités d'assurance-retraite exercées en France;

le "développement des investissements non bancaires dans l’économie, pour diversifier les canaux de financement" des entreprises françaises;

la création pour les livrets de développement durable, d'un volet "dédié à l’économie sociale et solidaire" offrant aux titulaires de ce livret la possibilité "d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire."

Sources :

Conférence de presse, Présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Discours de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Bercy, 30 mars 2016

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