Janvier 2023

Publié le 31/01/23 Vu 5 003 fois 0 Par Amis du DAL
Syndic liquidé : copro à la sicilienne ?

Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic peut parfois être mis en liquidation. Hélas, il conserve alors son mandat. Qui protège ensuite les intérêts des copropriétaires ayant ensemble des créances sur le syndic ?

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Publié le 27/01/23 Vu 1 682 fois 0 Par Amis du DAL
Associations représentatives, agrément et affiliation

Une association de consommateurs née sous l'égide d'une organisation nationale peut renoncer à son affiliation sans perdre son agrément. Quid de l’indépendance de telles structures par rapport à toute activité professionnelle ?

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Publié le 24/01/23 Vu 521 fois 0 Par Amis du DAL
Assos prestataires, paille et poutre en copro

Les syndics de copropriété peuvent avoir des défauts, mais leurs opposants-concurrents ne sont pas des saints. Des arrêts incitent donc à la prudence ceux qui voient la paille dans l’œil des autres sans voir la poutre qui est dans le leur.

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Publié le 19/01/23 Vu 4 485 fois 0 Par Amis du DAL
Signalement licite des abus de syndics en copro

Les syndics de copropriété adoptent des pratiques souvent condamnées par la Justice mais supportent mal que cela soit évoqué en public. Heureusement, un important arrêt protège les lanceurs d’alerte évoquant ces abus.

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Publié le 12/01/23 Vu 1 081 fois 0 Par Amis du DAL
Carence fautive d’attribution d’un logement social

L’article L. 441-2-3-1 du CCH prévoit que la personne devant être logée d’urgence selon une commission de médiation peut agir contre l’État en cas de carence d’attribution d’un logement social adapté dans les délais.

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Publié le 07/01/23 Vu 1 539 fois 0 Par Amis du DAL
Surfacturations des syndics et mauvaises pratiques

La Cour de cassation a condamné un syndic qui facturait en dehors du forfait le recensement des déclarations simplifiées des copropriétaires en matière de TVA sur des travaux. Il est du devoir du DAL d’évoquer ces faits plus souvent.

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