Mars 2023

Publié le 17/03/23 Vu 1 550 fois 0 Par Amis du DAL
Bail conventionné et équilibres constitutionnels

Un conventionnement avec l’ANAH offre aux propriétaires de logements loués une déduction fiscale. Cet avantage justifie, en contrepartie, un durcissement de l’encadrement des loyers et de la décence.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 561 fois 0 Par Amis du DAL
Diagnostiquer la non décence

En cas de bail d’habitation, le locataire peut suspendre le versement de son loyer si le logement n’est pas décent. Néanmoins, comment être certain qu’il y ait effectivement un tel défaut décence ?

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Publié le 06/03/23 Vu 1 821 fois 0 Par Amis du DAL
Prison et logement social

L’article 55 de la loi SRU impose un minimum de logements sociaux dans les communes des agglomérations importantes. Un sénateur a suggéré que les cellules de prison soient prises en compte pour ces quotas.

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