Trop perçu et demande de remboursement CAF

Publié le Modifié le 14/04/2017 Vu 114 339 fois 89
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La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somm

Trop perçu et demande de remboursement CAF

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu ; indu).

Ces indus ou trop-perçus sont des prestations que la C. A. F. considère avoir versé à tort pour des motifs divers :

  • Déclarations tardives ou inexactes des allocataires ;

  • Mauvaise interprétation des règles applicables aux allocataires ;

  • Erreurs commises par les services de la C. A. F. lors du traitement des dossiers ;

Le plus souvent, l’allocataire reçoit une ou plusieurs lettres indiquant le montant des sommes réclamées et le(s) type(s) de prestation(s) concernée(s).

Beaucoup d’allocataires ne reçoivent parfois aucune lettre d’information mais constatent que la CAF effectue des retenues sur leurs prestations

A NE PAS FAIRE

Demander une simple « remise de dette » si l’on n’est pas d’accord avec la décision de la CAF et que l’on veut la contester. L’allocataire qui ne fait qu’une demande de remise est considéré comme reconnaissant la dette.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org

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1 Publié par Visiteur
26/01/2018 12:58

Bonjour,
À ce jour je viens de recevoir une lettre simple sans accusé de réception comme quoi je serai moi aussi "votre indu"!!
Il me réclame une somme pour l allocation logement accession perçu du 01/01/2016 au 31/12/2017!! Et aussi une somme pour l allocation de rentrée scolaire pour le mois d août 2017!
Sincèrement je ne comprends pas
Je suis actuellement inscrite à pôle emploi.
J ai exercé des emplois mais je suis encore en recherche d emploi !
Quel est mon recours?
Svp aidez moi je ne comprends pas
Bien à vous
Marilyne

2 Publié par Visiteur
02/02/2018 00:03

Bonsoir
Je suis inquiète et me questionne
Voilà j'ai 3 enfants De 19/13/9 ans
Je perçois 597 euros par mois
Depuis la rentrée mon fils aîné n est plus scolarisé il cumule petit boulot et chômage ms il vit toujours à la maison
J'ai fait le changement de situation sur le site de la caf en août 2017 mais à ce jour je perçois toujours les alloc
Ils ont pourtant note que mon dossier avait été étudié
Il y a erreur non ?
Car on (une copine) ma dit que normalement je ne devrais plus rien percevoir si ce n est 129 euros pour les 2 plus jeunes.
Merci de me renseigner et j'espère me rassurer.
Cordialement
Ps : pas de majuscule à mon adresse mail...

3 Publié par Visiteur
03/02/2018 10:55

Bonjour
Voilà j ai un trop perçu de la caf et pour cela je rembourse 120€/mois depuis déjà pas mal de temps.
Et là je reçois un courrier me disant que vue mes ressources il passait à 550€ / mois. Je tiens tt de suite a signaler que je ne gagne pas des millions

4 Publié par Visiteur
04/02/2018 11:55

Bonjour,

CAF réclame toujours notre trop perçu pour la période du 01/01/12 au 31/12/12 malgré qu'ils ont 5 ans max pour demander le remboursement. Nous avons reçu la mise en demeure en janvier 2018. Quels sont nos recours?

Cordialement,
Lisa.

5 Publié par Visiteur
07/02/2018 22:02

Bonjour, je me suis separé de mon conjoint et papa de mon cadet .j ai demandé l asf car il ne me versait rien depuis notre separation . J ai 2 enfants a charge de 2 peres diffirents . j ai fais uniquement une demande asf pour mon deuxieme fils car je percois une pension alimentaire du papa de mon fils ainé .en consultant mon compte sur la caf . Je me suis rendu compte sue je percevais tous les mois 219 euros correspondant a 2 allocation asf alors que ma demande d allocation portait uniquement pour mon cadet . De plus j ai adressé courant decembre la decision du jaf concernant la fixation de la pension alimentaire . Pension versé de 95 euros pour mon fils afin de demander le versement de l asf complementaire permettant d avoir au minimum un montant de 109 euros ( montant asf) en consultant mon compte je me suis rendu compte sue ma demande avait ete traité par la caf et ai recus encore 219 euros ( montant de 2 enfants) en fevrier . Je ne comprends pas pourquoi on me verse ce montant alors que j ai declaré depuis le debut tous les bons elements .. aujourd hui j ai peur que la caf me reclame le remboursement de l asf sur 1 an .j ai adresse ce jour un mail a la caf pour demander des explications mais si c est bien une erreur de leur part quels sont mes recours ..

6 Publié par Visiteur
08/02/2018 18:18

bonjour
la caf me réclame un trop perçu pour 2015,je déclare ma situation qui est inchangée,puis supprime l' apl,ma compagne travaille mais moi je suis comédien auteur sans statut d'intermittents donc avec une source faible et irrégulière de revenus..impossible de rester dans notre logement sans aide ,un enfant de 8 ans,nous ne comprenons pas.

7 Publié par Visiteur
20/02/2018 14:55

Bonjour
Je viens de recevoir un courrier comme quoi je dois rembourser le RSA. En effet je me suis mariée en 2011 et avec mon mari on a pas signalé notre mariage à la caf. On à reçu à tort le RSA on doit en tout 5000 euros. En 2014 il m 'envoie un courrier comme quoi on doit la somme, en aucun nous avons contesté, mais nous avons demandé une remise gracieuse. En 2014 mon mari à été à la caf pour demander un échéancier et depuis plus de nouvelle depuis le courrier du 20/02/2018.
On est perdu quels sont nos recours ?

8 Publié par Visiteur
21/02/2018 14:58

Bonjour,

Depuis octobre 2014 je vis en collocation avec un ami. Nous avons un bail de collocation, nous louons un T3.
Etant donnée mon statut d’étudiante je percevais une aide au logement jusqu’en janvier 2017.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF m’informant qu’un contrôleur viendra à mon domicile pour une vérification de ma situation familiale.
Après un entretien téléphonique avec l’agent concerné, j’ai appris qu’il suspecte que je vis en couple et non en collocation.
Est-ce que la CAF a le droit de me demander un remboursement dans un cas pareil ?
Comment puis-je prouver qu’il ne s’agit pas d’une fraude.
Jusqu’à quelle date la CAF peut remonter pour un contrôle de ce type, malgré le fait que je ne suis plus aidée.
Cela fait donc plus d’un an que je ne perçois plus d’aide.

Merci pour votre retour.

9 Publié par Visiteur
27/02/2018 12:57

Bnjour j'ai déposée le titre de séjour de mon mari ça fait un mois et 10 jours à la CAF pour demander rsa couple car avant j'ai rsa socle
mais jusqu'à maintenant j'ai rien reçu et quand j'ai suivi mes démarches
je trouve que Mon dossier sera étudié prochainement
est-ce que ça c'est normal ?

10 Publié par Visiteur
06/03/2018 12:07

Bonjour, j'ai reçu une lettre de la caf m'informant d'un trop perçu d'apl que mon ancien bailleur à toucher.
Le problème étant que mon ancien bailleur à perçu la totalité d'apl pour les mois précédents ainsi que pour 2 ans plutôt (depuis 2015, une erreur de la CAF étant donné que lorsque j'ai fait cette demande j'ai bien précisé la date du bail au 7 janvier 2017) soit presque 2000€, 2 jours avant l'état des lieux de sortie et il ne m'en a pas informée.
Mon ancien bailleur n'ayant pas été très coopératif et très honnête avec moi depuis le début (remise des clés sans me demander d'assurance, pas de DPE, pas d'eau chaude et de chauffage durant 2mois lorsque j'y vivais, appartement non aux normes, la liste est longue et lorsque je faisais des démarches vers lui il ne répondait pas )je doute qu'il veuille bien me restitué cette somme alors que j'ai les quittance de loyer tous bien payer dont il n'a pas déduis les apl, ainsi que les attestations de la CAF prouvant qu'il a reçu cette somme.
J'aimerais donc savoir ce que je peux faire concrètement pour l'obliger à me rendre ce qu'il me doit afin que je puisse à mon tour rembourser ce trop perçu que me réclame la CAF. Ou si je peux contester la demande de remboursement directement auprès de la CAF pour qu'elle s'arrange avec lui.
Je tiens également à préciser que lorsque j'ai appelé la CAF ils m'ont clairement fais comprendre que je devais régler ça moi-même avec le bailleur ou avec L'adil (que j'ai également contacter et qui me conseille de lui lui écrire une lettre et puis après selon sa réponse de remettre ça entre les mains de la justice).

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