Trop perçu et demande de remboursement CAF

Publié le Modifié le 14/04/2017 Vu 113 521 fois 89
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La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somm

Trop perçu et demande de remboursement CAF

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu ; indu).

Ces indus ou trop-perçus sont des prestations que la C. A. F. considère avoir versé à tort pour des motifs divers :

  • Déclarations tardives ou inexactes des allocataires ;

  • Mauvaise interprétation des règles applicables aux allocataires ;

  • Erreurs commises par les services de la C. A. F. lors du traitement des dossiers ;

Le plus souvent, l’allocataire reçoit une ou plusieurs lettres indiquant le montant des sommes réclamées et le(s) type(s) de prestation(s) concernée(s).

Beaucoup d’allocataires ne reçoivent parfois aucune lettre d’information mais constatent que la CAF effectue des retenues sur leurs prestations

A NE PAS FAIRE

Demander une simple « remise de dette » si l’on n’est pas d’accord avec la décision de la CAF et que l’on veut la contester. L’allocataire qui ne fait qu’une demande de remise est considéré comme reconnaissant la dette.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org

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1 Publié par leger kat
07/06/2018 10:37

Bjr je dois à la CAF 1230 euro et il veulent que je paie
217 euro par mois hors je n'ai que la paje (24euro)comme ressource. Je suis en concubinage mais c'est chacun son compte. Comment puis-je faire svp ?

2 Publié par Visiteur
26/06/2018 12:19

Bonjour la caf me réclame 7454€ sans rien me dire ils ont prélevé 1600€ à raison de 80€ par mois .et depuis 2014 date ou je suis reconnu handicapé ils ont stoppé les prélèvements et ont transmis le dossier à la huissier qui ne arrêté pas de m envoyé des ATD .je ai donc demandé à la caf des précisions sur cette dette qui concerne est averrer être une grossière erreur de la part de la caf mais ils ne veulent pas rectifier et moi ont dit que sa date de 2005 et que chaque est trop tard mais je ai obtenus les justificatifs des payement concernant les dates de 2005 à 2007 qui prouve bien que pendant toute cette période je ne percevez pas le RMI je ai aussi mon relevé de carrière qui confirme que je faisais des missions intérim et je avais même reçu à cette époque une prime pour le retour vers l emploi comment faire? Merci de m orienter pour que justice soit faite merci de votre attention

3 Publié par Visiteur
09/07/2018 23:24

Bonsoir, je me rends compte en allant sur mon compte CAF que mon taux d'activité salarié est erroné. Il est indiqué que je suis à 80% depuis mars 2007, alors que je travaille à 100% depuis septembre 2011.

Que dois je faire ? faire signalement de l'erreur ? mais quelles seraient les conséquences ?

Nous percevons les allocations familiales, le complément familial. Nous avons 3 enfants agés de 16, 14 et 14 ans.

Nous ne percevons plus le complément libre choix d'activité depuis mars 2010.

4 Publié par Visiteur
12/07/2018 08:39

Bj la caf me reclame un trop perçu de 2435e entre 2011et 2013 du rsa car pour eux je n'avais pas declarer ma fille qui percevait l'alocation chômage mais ma fille ne vivait pas cher moi mais avait juste son adresse 5ans plus tard ils ont le droit merci de votre réponse

5 Publié par Visiteur
17/08/2018 21:17

Bonjour

J’ai fais mes changements de situation sur la caf pour indiquer mon activité. Je pensais qu’à compter de cela mes allocations logements s’arrêterait, ils ont traités mon dossier et ont revu à la baisse mon allocation. J’ai continué depuis novembre à percevoir une allocation et ai bien indiqué mon changement de situation qu’ils ont pris en compte. Ni connaissant rien je pensais que c’était normal dans la mesure où j’étais étudiante avant. Hors maintenant je penses de plus en plus qu’ils font une erreur de versement donc je souhaiterais leur signaler. Mais ils vont donc me demander le trop perçu que je ne suis vraiment pas en mesure de remboursement disposant de tout les frais de location et d’un crédit...

Que faire ? Comment procéder ....


Merci pour votre aide

6 Publié par Visiteur
03/10/2018 16:39

bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide je dors mal et ça me stresse énormément. depuis 2011 j'habite chez mes parents qui sont âgés et qui touchent une APL de 140€. moi je travaille mais je ne me Suis jamais déclaré à la caf et je n'ai jamais touché aucune prestation sociale, d'ailleurs je n'ai même pas un numéro d'allocataire, mais je vous jure que j'en ai marre de cette situation et ça me
bouffe. j'aimerais beaucoup régularisé ma situation. SVP qu'est je dois faire et est ce que je risque des pénalités.

7 Publié par Visiteur
08/10/2018 12:08

Bonjour,La caf me demande un trop perçu, car la déclaration de changement de situation été faite en retard car je me suis met avec ma nouvelle copine en 2014, et j’ai obtenu le divorce avec ma premier femme en 2016, pour moi je ne savais pas qu’on a le droit de déclaré deux femmes a la caf, mais quand j’ai eu mon divorce j’ai été faire la déclaration exact avec les bonne date pour la caf ce n’ai pas concédée comme fraude, mai on me demonde toujours de remboursé plus que 6000 euro. Je ne sais pos quoi faire
Merci d’avance pour votre réponse.

8 Publié par Visiteur
18/10/2018 12:47

Bonjour, la caf m'envoi une mise en demeure pour un remboursement d'APL (289,00 euros), mais c'est mon bailleur social qui touché cette prime comment dois-je le contester?

9 Publié par Visiteur
22/10/2018 17:00

Bonjour,

d'une semaine pour l'autre la caf me réclame des sommes 763€
et 2999€ qu'ils n'arrivent meme pas à m'expliquer je suis allé au rdv fixé je n'ai pas plus d'explication je declare mes jours travailles, je leur fournis ts les mois feuilles de paies et la viennent de demander mes contrats travail re feuilles de paies depuis janvier 2017 je leur demande leur mode de calcul pour le rsa je sais que c'est le trimestre précédent qui est pris en compte comment ils arrivent à trouver ces sommes pour le prochain trimestre j'ai 243 de salaire comment je peux avoir 241 de rsa le total fait le mm montant que le rsa sans travailler c'est une aide aux revenus faibles? ils répondent jamais à la question en attendant ce mois ci 109€ rsa 212€ ppa et des retenues 74€ ce qui me fait 247€ je n'ai mm pas pu payer mes factures
je ne sais plus quoi faire pour avoir des réponses

10 Publié par Visiteur
26/10/2018 01:41

combien d’années la caf peut me réclamer de l'argent ?

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Blog de Association AADAC

L'AADAC, vient en aide à tous les allocataires de la CAF, partout en France et quelque soit leur situation familiale ou professionnelle.

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