Trop perçu et demande de remboursement CAF

Publié le Modifié le 14/04/2017 Vu 113 523 fois 89
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La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somm

Trop perçu et demande de remboursement CAF

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu ; indu).

Ces indus ou trop-perçus sont des prestations que la C. A. F. considère avoir versé à tort pour des motifs divers :

  • Déclarations tardives ou inexactes des allocataires ;

  • Mauvaise interprétation des règles applicables aux allocataires ;

  • Erreurs commises par les services de la C. A. F. lors du traitement des dossiers ;

Le plus souvent, l’allocataire reçoit une ou plusieurs lettres indiquant le montant des sommes réclamées et le(s) type(s) de prestation(s) concernée(s).

Beaucoup d’allocataires ne reçoivent parfois aucune lettre d’information mais constatent que la CAF effectue des retenues sur leurs prestations

A NE PAS FAIRE

Demander une simple « remise de dette » si l’on n’est pas d’accord avec la décision de la CAF et que l’on veut la contester. L’allocataire qui ne fait qu’une demande de remise est considéré comme reconnaissant la dette.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org

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1 Publié par Visiteur
30/10/2018 19:18

Bonsoir j'ai mon ex conjoint qui est sans domicile fixe depuis janvier 2016 il lirait à droite et à gauche ensuite il a loué à l'hôtel mais pas très accueillant pour nos enfants donc il a arrêter du vivre (a lhotel) il dormait dans sa voiture mais des gens ont alerté la mairie de la commune du coup il a eu logement mais qu il a du rendre le 28.02 faute car impossible de payer le loyer du coup pour qu il profite de ses enfant il me les gardait chez moi de temps en temps il a même déclaré à la caf même préciser qu il se servait de mon adresse pour recevoir courrier. Et la je suis très inquiète il a une enquête au fesse que peut il arriver et à moi aussi??? Aidez moi je suis perdu dois je faire

2 Publié par Visiteur
04/11/2018 08:16

Bonjour j’aimerais savoir ce que signifie "transfert de trop perçu au cd " en ce qui concerne la caf

3 Publié par Visiteur
09/11/2018 15:46

bonjour, la caf nous a envoyer deux lettres stipulant que nous avons u des trop perçu ? sachant que depuis le mois de juin il nous retienne déjà la prime d'activité pour combler soit disant un trop perçu mais malgré tout ils nous en réclames encore un autre ? il serait temps qu'ils assume que eux ce trompe ! moi je n'ai que le smic et mon amie est au chômage quoi faire c'est la panique

4 Publié par hortentia8
25/11/2018 03:16

j’étais je n'ai aucun revenue nous vivons a 2 sur la retraite de mon mari 1100 euros reconnue handicape pour jusque 2019 cependant je suis partie en Espagne en 2014 mon aah a été supprime et ils m'on mise sur la liste des fraudeurs j'ai reçu en août 2018 une lettre me demandant le reimbursement de 4000 euros peuvent ils se payer sur le retraite de mon mari ?sois sur son compte bancaire espagnole soit directement sur sa retraite ?merci de me répondre très vite je ne vie plus .

5 Publié par Visiteur
29/11/2018 10:23

Bonjour la caf me doit prime activité vu un trop perçu il veulepa me le donne et il mon pris allocation il me laisse 59 euro avec 2 enfant mes enfant bon mange quoi

6 Publié par Visiteur
08/12/2018 09:47

Bonjour,
La CAF me réclame a ce jour les primes d'activité soit 1200€ et vont sûrement me réclamer les APL soit 800€.
Parce que pour eux je suis en couple.
Or je suis séparé de mon conjoint et père de ma fille depuis janvier 2018 et touche des aides depuis février 2018.
On me demande a ce jour soit de payer (ce qui m'est impossible), soit de prouver que je ne suis pas en couple (difficile à prouver non ?), soit de donner les fiches de paie de mon ex compagnon (Or il gagne très bien sa vie mais ne m'aide absolument pas).
Que faire ?

Cordialement

7 Publié par Ilyana
02/01/2019 20:57

Bonjour jai accouchée de mon enfant qui a aujourd’hui 1 an, je suis actuellement en congés parentales et je n’ai toujours pas perçu la prime de naissance ainsi mes droits/ mois en plus de cela on m’a coupés toutes mes ressources. Donc ça fait 1 an qu’on m’a coupé tous mes droits sans m’avertir et que je suis sans revenus en plus de cela on ne me donne jamais de réponse clair.
Je ne c’est plus comment procéder si quelqu’un pourrait m’aider ça serai très sympathique

8 Publié par Lavander
03/01/2019 23:11

Bonsoir,

Suite à un oubli de déclaration concernant mon déménagement, la CAF a exigé le remboursement de toutes les APL versées entre temps soit la somme de 2193€.
J'ai immédiatement pris RDV à mon centre CAF qui m'a demandé de remplir toutes les informations pour reformuler une demande d'APL et que j'avais droit à la Prime d'activité car apparemment j'en avais fait la demande sur Internet sans qu'elle soit finalisée. Que par la suite ils allaient tout réétudier, faire la balance entre ce que je leur dois et ce qu'ils me doivent.

J'ai renvoyé un dossier complet deux mois après en expliquant ma situation: qu'il ne s'agissait pas d'une fraude mais d'un réel oubli et que j'étais prête à régulariser cette somme par une retenue provisoire de mes droits + la mise en place d'un échéancier s'il le fallait. Je n'ai pas fait de contestation car je reconnaissais qu'il s'agissait d'une erreur de ma part.

Trois semaines après, pas de nouvelle écrite par mail ou courrier postal, pas d'appel téléphonique mais le versement de 1873€ sur mon compte bancaire. Je ne ne peux me connecter sur mon compte CAF car le site est en maintenance.
Pensez vous que cette somme m'est réellement due et que la dette est annulée? Ou la CAF m'a versé ce qu'elle me devait pour que je rembourse la dette que je dois moi par la suite?

Je vous remercie de votre aide.
Cordialement

9 Publié par Nola33
07/01/2019 09:30

Bjr je vis seule la CAF me retiens tous les mois 48 euros ils me doivent 1690euro il me les ont retenue pour une dette ont il le droit de prendre la totalité merci

10 Publié par kelly15
07/01/2019 09:55

Bonjour,

Mon conjoint perçoit depuis mars une pension d'invalidité que je n'ai pas déclarée à la CAF en mars car je n'avais pas encore l'accord de l'AAH, la notification de décision ne m'a été envoyé qu'en juillet
Bien sûr, j'ai eu un rappel de la CAF, car l'AAH lui était accordée à partir de mars
Ayant des problèmes financiers, suite à l'hospitalisation de mon conjoint en juin, car commerçant autoentrepreneur sur les marchés, il ne pouvait plus exercer son métier, j'ai continué à ne pas déclarer sa pension, car en plus je ne savais pas si c'était imposable ou non
Je pensais quand même la déclarer en février (date de ma prochaine déclaration AAH)

Mais la CAF m'a devancée, en m'envoyant un imprimé si l'on percevait une pension d'invalidité
Bien sûr, je l'ai à ce moment déclaré
Je n'ai pas encore reçu de courrier de la CAF mais ça ne saurait tarder
Vont t'ils considérer cela comme une fraude ?
Et pour l'indu, comment cela va se passer, car s'ils suppriment alors totalement l'AAH et l'APL, nous ne pourrons pas nous en sortir
il n'y aurait que la pension d'invalidité (666 €) et je suis payée 500 € par LMH, car je continue pour percevoir ma retraite à temps plein

Mon conjoint, pour l'instant ne peut reprendre son activité en extérieur

Merci de bien vouloir m'éclairer
Cordialement


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L'AADAC, vient en aide à tous les allocataires de la CAF, partout en France et quelque soit leur situation familiale ou professionnelle.

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