Trop perçu et demande de remboursement CAF

Publié le Modifié le 14/04/2017 Vu 113 519 fois 89
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La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somm

Trop perçu et demande de remboursement CAF

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu ; indu).

Ces indus ou trop-perçus sont des prestations que la C. A. F. considère avoir versé à tort pour des motifs divers :

  • Déclarations tardives ou inexactes des allocataires ;

  • Mauvaise interprétation des règles applicables aux allocataires ;

  • Erreurs commises par les services de la C. A. F. lors du traitement des dossiers ;

Le plus souvent, l’allocataire reçoit une ou plusieurs lettres indiquant le montant des sommes réclamées et le(s) type(s) de prestation(s) concernée(s).

Beaucoup d’allocataires ne reçoivent parfois aucune lettre d’information mais constatent que la CAF effectue des retenues sur leurs prestations

A NE PAS FAIRE

Demander une simple « remise de dette » si l’on n’est pas d’accord avec la décision de la CAF et que l’on veut la contester. L’allocataire qui ne fait qu’une demande de remise est considéré comme reconnaissant la dette.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org

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1 Publié par Visiteur
06/03/2018 14:22

Bonjour

La caisse d'allocation familiale me réclame un trop perçu d'aide au logement ..la notification à été envoyé par la caf au mois d'août en recommandé avec avis de réception mais étant en vacances je n'ai donc pu réceptionner la lettre .le délai pour contestation est de 2 mois me semble t'il. ..le délai est donc dépassé mais pour cause je n'ai jamais reçu la lettre ...quels recours ai-je pour contester cet indus ?
Merci

2 Publié par Visiteur
06/03/2018 23:34

Bonjour
Je travaille depuis janvier 2015 après un conges de 3 ans pour mon 2 eme enfant
Je fais une déclaration d impôt en commun avec mon chéri on est pacses depuis 2010
La caf me réclame 3500€ car elle n’avait pas connaissance de mes revenus
Toutefois je ne comprends pas ils recalculent les droits tous les ans et sur la fiche d impôt il y’a salaire monsieur salaire conjoint.
Sont ils autorisés à me demander de rembourser alors que c est une erreur de leur part?

3 Publié par Visiteur
09/03/2018 11:52

Bonjour je vous contacte car j'ai un gros problème avec la CAF, tout à commencer en 2015 , je me suis séparée de mon conjoint , je lui et dit de se faire un compte la CAF car celui qu'on avez était à mon nom donc il l'a fait mais c'est tromper , il n'a pas indiquer qu'il était au chômage indemnisé donc l'APL versé n'était pas la bonne somme, 3 mois après nous nous somme remi ensemble et moi j'ai juste changer la situation familiale car je croyais que mon compte CAF était okey, il c'est passer 2 ans sans que moi et la CAF ne nous rendent compte de cette erreur et mon conjoint n'ayant pas trouver de travail nous avons décidé de faire une demande de RSA à la CAF et une demande d'ass à pôle emploi , cey la que les chose se complique car j'ai eu la réponse positive de l'ass 2 semaine avant la réponse positif de la CAF pour le RSA du coup dès que j'ai eu la réponse de l'ass j'ai fait une photocopie de la réponse positive et je l'est envoyé à la CAF pour qu'il soit au courant de la somme que touche mon conjoint en ass, jai tout bien fait mais eu n'ont pas mis à jour mon dossier et mon versé pendant 3 mois consécutifs 656 euros de RSA alors qu'en faite je n'avais droit qu'à 90 euros mais moi je ne savais pas.quand j'ai fait ma déclaration trimestrielle au mois de janvier 2018 il se sont aperçus de leur erreur et me réclame les 3 mois de RSA à 656 euros, le trop perçu d'apl depuis 2015 et la prime de Noël que j'ai eu en décembre 2017, je me demande moi si je doit faire une demande de remise de dette car je me dis que à par le trop perçu d'apl que j'assume être une erreur de ma part le trop perçu de RSA et la prime de Noël se n'est pas mon erreur mais la leur, je me retrouve donc avec plus de 3000 euros de dette à la CAF et 800 euros pour vivre moi, mon conjoint et mes 2 enfants, l'APL payant tout mon loyer heureusement ... Je suis piège et perdu , que puis je faire ?

4 Publié par Visiteur
10/03/2018 14:06

Bonjour,
J'ai quitté mon studio étudiant le 27/10/2017 et je reçois un courrier de la CAF me demandant de rembourser l'APL de ce mois alors que j'ai payé mon loyer correctement. Que dois-je faire ? Je suis étudiante sans grands revenus.
Merci d'avance pour votre réponse.

5 Publié par Visiteur
10/03/2018 14:36

Bonjour c'est pour les droit de ma femme elle est rentrée en France depuis juin 2015 et jai déclaré le changement de ma situationet jusqu'à aujourd'hui on pas toucher ses droit et chaque fois j'ai réclamé mai rien de nouvelle ? Je peux savoir comment faire ! Et as que la caf doit me rembourser

6 Publié par Visiteur
10/03/2018 18:23

bonjour, mon ami perçoit l'aah, depuis janvier 2018 on lui indique une aah a 600 euros, alors quil avait 280 euros par mois, avant, kl'aah se perçoit en fonction des revenus du couple, et la on tient compte des revenus 2016. on appelle la caf plusieurs fois en janvier qui disent tous, non ce n'est pas une erreur le calcul est ok ! mon ami est salarié, MOI SANS EMPLOI).. j'envoie un mail a la caf en mars disant que les revenus de mon ami sont indiqué a mon nom dans ressources et a son nom on a indique 776 euros que j'avais percu moi allocataire aah en 2016 ils écrivent en disant qu'en effet suite a une inversion de ce qu'ils ont reçu comme revenus du couple des impots les revenus de mon amie et moi on ete inverse et la caf reclame 800 euros de trop percu.. ils indiquent que l'erreur ne venant pas de moi je peux demander une remise de dette ? qu'en pensez vous ? le fait de demander une remise de dette ne signifie til pas reconnaître une dette ? en janvier oan tel 3 fois dans la mm journee et a chaque fois on nous a repondu que ce n'etait pas une erreur que les 600 euros je devais bien les toucher etc... comment etre certainde ce quon nous indique au tel est vrai?.. mon ami etait sur quil y avait erreur de leur part ùmais eux disait que non? comment faire dans ces cas la ?

7 Publié par Visiteur
10/03/2018 19:20

Bonjour,
Ce mois-ci, j'ai eu la surprise de voir que la CAF a retenu la moitié de mes prestations sans me prévenir (c'est la 2ème fois qu'elle me fait le coup), cette retenue serait due à un trop-perçu d'APL sur lequel je n'ai aucune info (date, montant à rembourser, motif...). Je leur ai envoyé un recommandé avec accusé de réception en citant l'article 25 de la loi du 12 04 2000 (abrogé par l'article 211-8 de l'ordonnance n°2015 1341 du 23/10/2015...) pour leur demander le remboursement de la retenue illégale et de bien vouloir commencer par respecter les procédures. Par mail, j'ai aussi demandé à être contactée par le médiateur de la CAF. Pouvez-vous me dire quelle est la prochaine étape et sous quel délai je dois la mettre en place ? Merci beaucoup par avance pour votre aide !
Cordialement

8 Publié par Visiteur
15/03/2018 13:40

Bonjour,

J'ai reçu une lettre de la CAF me demandant de rembourser un trop perçu de 224 euros correspondant à une APL d'un mois de loyer et ce montant a toujours été versé directement à ma résidence universitaire. j'ai quitté la résidence le 7 juin 2017 au lieu du 30 juin 2017 et la résidence m'a quand même fait payer tout le mois de juin, ce que j'ai fais sans faute comme tous les autres mois préccédents, mais sous prétexte que je sois parti plus tôt on me demande de rembourser l'aide alors que j'ai quand même payer tout le mois du loyer de Juin même si je n'y étais pas. Je trouve ça vraiment injuste de même envoyer des lettres de mise en demeure à de pauvres ETUDIANTS. On ne gagne déja rien... on se demande comment ils veulent qu'on les rembourse.... quelle recours je peux faire ? Ou est ce que je vais devoir être endetté avant même de me lancer dans la vie active ?

9 Publié par Visiteur
16/03/2018 16:33

Bonjour,

Je vis dans un logement meublé depuis 2015 et aujourd'hui, une employée de la CAF m'a appelé pour me prévenir que l'on allait me réclamer un trop perçu sur les APL de 2016 à 2018. En effet, il y a eu une erreur dans mon dossier, mon appartement a été enregistré comme étant non meublé. Ainsi depuis 2015, ils me versent trop. La dame m'a dit avoir vérifié dans ma demande d'APL originelle et m'a confirmé que j'avais bien renseigné "meublé".

Il s'agit donc d'une erreur de leur part. Elle me conseille de faire une demande de remise de dette mais ne devrais-je pas à la place contester la dette ?

Cordialement.

10 Publié par Visiteur
18/03/2018 23:14

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