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Publié le 15/05/17 Vu 3 542 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les avantages à louer en

Le bailleur souhaitant louer à un particulier des locaux d'habitation peut louer soit selon un bail classique de 3 ans renouvelable soit selon un bail meublé de un an ou 9 mois selon le cas de figure.

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Publié le 04/07/17 Vu 3 444 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouveaux Décrets d'Installation Gaz et électricité en vigueur depuis le 01.07.2017

Sont entrés en vigueur au 01.07.2017 de nouveaux Décrets en matière d'installation de gaz et électricité dans le logement

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Publié le 20/03/16 Vu 3 076 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur

La rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .

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Publié le 16/03/20 Vu 2 995 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'interprétation de la notion d'immeuble à caractère résidentiel au regard des locations de tourisme.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt récent en date du 8 mars 2018 lequel vient apporter une précision sur le type d'immeubles où les locations de tourisme sont interdites.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 942 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 930 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La fin du bail d'habitation

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

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Publié le 09/01/13 Vu 2 829 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Permis de construire: Principes généraux

Quelques notions de base sur le permis de construire sont abordées.

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Publié le 05/01/20 Vu 2 817 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Investir dans une résidence service

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

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Publié le 20/03/16 Vu 2 805 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La notion de logement décent après la loi Allur

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

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Publié le 30/03/20 Vu 2 750 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les charges locatives et le bail d'habitation

Les charges locatives représentent les dépenses accessoires au loyer, avancées en principe par le propriétaire pour le compte du locataire.

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