Le bailleur souhaitant louer à un particulier des locaux d'habitation peut louer soit selon un bail classique de 3 ans renouvelable soit selon un bail meublé de un an ou 9 mois selon le cas de figure.
Lire la suiteSont entrés en vigueur au 01.07.2017 de nouveaux Décrets en matière d'installation de gaz et électricité dans le logement
Lire la suiteLa rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .
Lire la suiteLa Cour de Cassation a rendu un arrêt récent en date du 8 mars 2018 lequel vient apporter une précision sur le type d'immeubles où les locations de tourisme sont interdites.
Lire la suiteLe Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.
Lire la suiteIl est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.
Lire la suiteQuelques notions de base sur le permis de construire sont abordées.
Lire la suiteLes « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…
Lire la suiteAprès la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.
Lire la suiteLes charges locatives représentent les dépenses accessoires au loyer, avancées en principe par le propriétaire pour le compte du locataire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocat SAGAND