Derniers articles

Publié le 03/03/17 Vu 672 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Bailleur et locataire commercial en difficultés

Information du bailleur des difficultés de son locataire commercial

Lire la suite
Publié le 16/01/20 Vu 620 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le syndic et la communication électronique

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 25/03/16 Vu 499 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La liste des pièces exigibles du candidat locataire depuis le Décret du 05.11.2015

L'article 22-2 de la loi du 06.07.1989 sur les baux d'habitation modifié par la loi ALUR du 24.03.2014 renvoie à un Décret d'application en ce qui concerne la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Ce Décret a été publié le 05.11.2015 sous le n° 2015-1437.

Lire la suite
Publié le 05/09/19 Vu 464 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le divorce par consentement mutuel et ses enjeux dans un contexte international

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé est il envisageable pour un divorce international ?

Lire la suite
Publié le 16/01/20 Vu 422 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

Lire la suite
Publié le 19/01/20 Vu 377 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN

La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 363 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?

Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...

Lire la suite
Publié le 16/01/20 Vu 246 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations touristiques de type Airbnb

Apport de la Loi ELAN

Lire la suite
Publié le 05/01/20 Vu 214 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Investir dans une résidence service

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 193 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'interprétation de la notion d'immeuble à caractère résidentiel au regard des locations de tourisme.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt récent en date du 8 mars 2018 lequel vient apporter une précision sur le type d'immeubles où les locations de tourisme sont interdites.

Lire la suite