Derniers articles

Publié le 12/09/17 Vu 8 787 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le recouvrement des charges de copropriété impayées

Il s'agit d'une des obligations mises à la charge du syndic: le recouvrement des charges de copropriété du copropriétaire défaillant.

Lire la suite
Publié le 29/08/18 Vu 8 253 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les divorces internationaux

Un divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...

Lire la suite
Publié le 01/10/18 Vu 8 127 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

Lire la suite
Publié le 05/03/15 Vu 7 602 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Droits et obligations des propriétaires bailleurs au regard de la LOI ALUR

Article afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.

Lire la suite
Publié le 31/05/17 Vu 7 495 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LES LOCATIONS SAISONNIERES

A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

Lire la suite
Publié le 20/10/17 Vu 6 979 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés touristiques et le changement d'affectation d'un lot de copropriété

Lorsque l'on souhaite louer un appartement en meublé touristique, situé dans une copropriété, il est nécessaire d'obéir à certaines règles et notamment parfois à solliciter le changement d'affectation de son lot en assemblée générale de copropriété.

Lire la suite
Publié le 12/09/17 Vu 6 897 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La rémunération de l'agent Immobilier

La rémunération des agents immobiliers plus couramment appelé "commission" est encadré par la loi Hoguet.

Lire la suite
Publié le 16/03/20 Vu 6 320 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?

Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...

Lire la suite
Publié le 20/04/18 Vu 6 113 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les travaux à l'initiative du locataire

Au cours de la réalisation d'un bail certains travaux sont inéluctables.

Lire la suite
Publié le 21/11/17 Vu 6 006 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Meublés touristiques à la lumière du Décret RbnB

A la lumière du développement de la plateforme AirBnB il convient aux propriétaires bailleurs souhaitant louer leur bien en meublé touristique de se renseigner sur les exigences légales avant toute mise en location.

Lire la suite