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Publié le 20/03/16 Vu 1 698 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La notion de logement décent après la loi Allur

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

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Publié le 14/12/12 Vu 1 697 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Publié le 20/03/16 Vu 1 598 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La fin du bail d'habitation

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

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Publié le 23/07/19 Vu 1 593 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Assemblée générale et ordre du jour

Au sein de la copropriété, a lieu une Assemblée Générale annuelle. Lors de cette AG, toutes les questions débattues devant faire l’objet d’une résolution doivent avoir été inscrites préalablement à l’ordre du jour.

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Publié le 20/03/16 Vu 1 397 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

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Publié le 19/11/18 Vu 1 152 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés saisonniers en copropriété

Dans le prolongement de notre article sur les meublés touristiques et le changement d'affectation, vous trouverez en complément une jurisprudence venantcompléter le sujet.

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Publié le 25/06/18 Vu 1 113 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations saisonnières: Actualités

Les locations saisonnières sont en plein essor notamment en raison de plateformes de mise en relation entre bailleur et locataire. Des régles générales encadrent la location saisonnière et dérogent souvent au cadre général en matière de location de longue durée.

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Publié le 29/07/19 Vu 1 061 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Successions internationales

Cet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.

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Publié le 03/10/17 Vu 986 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Réussir un état des lieux

L'état des lieux est une formalité indispensable avant remise des clés et doit permettre de commencer sereinement une relation entre bailleur et locataire.

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Publié le 29/10/19 Vu 898 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les conséquences de l'indécence du logement vis à vis du bailleur

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est composé de 7 articles. En ces d'irrespect de ces prescriptions, le bailleur peut devoir faire face à des sanctions civiles et/ou pénales.

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