Derniers articles

Dans le cadre d'un divorce sans juge, les avocats rédigent avec les époux la convention de divorce qui établit l'accord des deux époux sur les conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire,...).

En droit français, il est possible d’annuler un mariage. On parle bien d’annulation du mariage et non du divorce.

En France, est-il possible de faire annuler son mariage ? Nous vous répondons dans notre article.

Lors d’un divorce, les biens de la communauté doivent être répartis entre les époux, en fonction du contrat de mariage notamment.

Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie juridique.

Dès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier.

La séparation de corps est un mode de rupture du lien conjugal permettant aux époux, en dehors de toute procédure de divorce, d’être dispensés de l’obligation de communauté de vie.

Le divorce amiable est le moins coûteux des divorces. A-t-on le droit à une aide juridictionnelle ?

L'ancienne procédure de divorce amiable prévoyait le rendez-vous des deux conjoints chez un seul avocat

Lors de la procédure, les époux peuvent se mettre d’accord pour l’attribution d’aides. Une pension alimentaire peut être attribuée par l’un des parents aux enfants, cette aide peut également être attribuée au conjoint dans le besoin.