Droit du travail

Publié le 27/07/10 Vu 2 453 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 13/07/10 Vu 8 206 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Rupture conventionnelle du contrat de travail, mode d'emploi

La relation de travail a une histoire, comparable à celle du divorce. Les conséquences d’une rupture peuvent être dramatiques, et ces contentieux demeurent souvent passionnels. Plusieurs embûches textuelles ont été posées, pour sinon l’empêcher, la réglementer, afin de garantir au maximum, les droits de la partie faible ; Par ailleurs, beaucoup de licenciements ont une tournure moins dramatique, car voulue par le salarié et accepté par l’employeur, la lutte des classes n’étant pas toujours le mode de relation entre un employeur et son salarié, surtout dans les PME. La procédure est faite dans les formes, et se concluait bien souvent par un protocole transactionnel pour sécuriser l’employeur. Comme en matière de divorce, force griefs imaginaires tiennent lieu de motivation au licenciement virtuel. Ça a la couleur du licenciement, ça en a le goût, mais ce n’est pas un licenciement. Si la jurisprudence a permis de faire requalifier des démissions en licenciement, l’inverse ne peut se produire en pratique, l’employeur n’ayant aucun intérêt à soulever qu’il a fait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pas plus que le salarié n’a intérêt à soulever une démission déguisée. Les ASSEDIC sont versées aux travailleurs "involontairement privés d'emploi" Entre la démission, et le licenciement, une troisième voie est apparue. Pour mettre un terme à ce carnaval judiciaire, le législateur dans une loi récente a décidé de mettre en place une rupture de contrat de travail « par consentement mutuel », nommée rupture conventionnelle.

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Publié le 17/06/10 Vu 4 848 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Proposition de reclassement à l'étranger, même salaire qu'en France

L'obligation de reclassement à l'heure de la mondialisation.

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Publié le 17/06/10 Vu 1 702 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Convention de reclassement personnalisé

Dernière jurisprudence en matière de reclassement

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Publié le 17/06/10 Vu 30 063 fois 13 Par Cabinet SAYAGH
Référé prud'homal, comment faire?

le référé prud'homal, c'est le juge de l'évidence en matière d'exécution du contrat de travail, sous son apparente simplicité, il nécessite un certain professionnalisme, à utiliser avec beaucoup de prudence.

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Publié le 17/06/10 Vu 25 574 fois 11 Par Cabinet SAYAGH
LA PROCEDURE AU FOND DEVANT LE CONSEIL DE  PRUD’HOMMES : MODE D’EMPLOI

Cet article qui se veut explicatif sur le Conseil des Prud'hommes, à l'instar d'autres articles ne remplacera jamais le recours à une personne chevronnée, mais elle permet autant au salarié qu'à l'employeur de comprendre les tenants et aboutissants de cette procédure d'une fausse simplicité.

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Publié le 02/06/10 Vu 7 335 fois 3 Par Cabinet SAYAGH
Travail dissimulé et donneur d'ordre, attention au seuil de vérification

Il peut être avantageux de sous traiter une activité, voire, nécessaire, cependant, on peut se rendre coupable de travail dissimulé sans même l'avoir voulu. Les conséquences peuvent être terribles

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Publié le 02/06/10 Vu 3 402 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Inspecteur du travail, mode d'emploi

Comment faire face à l'inspecteur du travail

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