Publié le 28/12/14 Vu 1 213 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté

Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de commerce.

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Publié le 08/12/14 Vu 975 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
N’est pas une preuve illicite : le contrôle d’un salarié en temps et au lieu de travail

Un salarié recruté en qualité de contrôleur par une société, a été licencié pour faute grave. Le salarié fait grief à l’arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes liées à la rupture.

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Publié le 23/11/14 Vu 1 423 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

Un arrêt de la Cour de d'appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d'amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage.

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Publié le 13/11/14 Vu 1 224 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale.

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Publié le 09/11/14 Vu 1 046 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
La consommation de l'alcool au travail

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw

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Publié le 02/11/14 Vu 1 919 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Le temps de trajet excédent le temps de trajet habituel : s’apprécie mission par mission

Un salarié qui est devenu formateur itinérant a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’heures supplémentaires et de repos compensateur correspondant aux temps de trajet effectués pour se rendre sur ses différents lieux de missions.

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Publié le 13/10/14 Vu 877 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Validité d’une clause de contrat de travail sur la publication par l’employeur de logiciel sous lice

Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre, développés par des salariés.

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Publié le 13/10/14 Vu 2 052 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Internet et la surveillance des salariés

Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.

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