Publié le 22/05/16 Vu 843 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les limites de la liberté d'expression d'un salarié : licenciement disciplinaire

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé à sa DRH un courriel contestant son mode de rémunération. Il a saisi la juridiction prud'homale.

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Publié le 22/05/16 Vu 1 335 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de trav

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents."

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Publié le 22/05/16 Vu 1 282 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

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Publié le 03/05/16 Vu 1 344 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Twitter 4 minutes par jour pendant les heures de travail : cause de licenciement ?

Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l'utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles.

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Publié le 03/05/16 Vu 991 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Courriel issu de la messagerie personnelle du salarié : preuve illicite

Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s'est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d'un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur, portait atteinte au secret des correspondances.

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Publié le 20/06/15 Vu 1 201 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi: les recommandations

Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public.

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Publié le 25/05/15 Vu 1 037 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail

Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale.

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Publié le 07/04/15 Vu 1 111 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT : VERIFICATION DES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LE SALARIE

Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées. Ce qui signifie que le simple titre de « responsable » et le niveau de classification du salarié, ne suffisent pas à eux seuls pour déterminer le statut de celui-ci.

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Publié le 17/02/15 Vu 1 217 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Géolocalisation et preuve illicite: absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité

1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié.

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Publié le 18/01/15 Vu 1 627 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0

Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal". Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé principalement comme un ins

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