Derniers articles

Publié le 14/07/16 Vu 2 011 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet

Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d'un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier. Ils ont relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l'excuse de bonne foi pour justifier ces propos diffamatoires en raison du "manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information" reprise d’un autre journal.

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Publié le 11/06/16 Vu 1 663 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.

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Publié le 22/05/16 Vu 1 551 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les objectifs du salarié peuvent être fixés en anglais

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l'opposabilité et la non opposabilité d'un document rédigé en langue étrangère

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Publié le 22/05/16 Vu 2 724 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Le logiciel créé par le salarié

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

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Publié le 22/05/16 Vu 2 162 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
L'employeur a le droit de supprimer une prime résultant d'un usage d'entreprise

L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer. Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite.

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Publié le 22/05/16 Vu 1 320 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les limites de la liberté d'expression d'un salarié : licenciement disciplinaire

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé à sa DRH un courriel contestant son mode de rémunération. Il a saisi la juridiction prud'homale.

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Publié le 22/05/16 Vu 2 424 fois 1 Par Dalila MADJID Avocat
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de trav

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents."

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Publié le 22/05/16 Vu 2 212 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

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Publié le 03/05/16 Vu 1 869 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Twitter 4 minutes par jour pendant les heures de travail : cause de licenciement ?

Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l'utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles.

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Publié le 03/05/16 Vu 1 493 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Courriel issu de la messagerie personnelle du salarié : preuve illicite

Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s'est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d'un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur, portait atteinte au secret des correspondances.

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