Derniers articles

Publié le 11/06/16 Vu 1 667 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.

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Publié le 07/07/19 Vu 1 664 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
LES INVENTIONS DE SALARIÉS

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.

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Publié le 29/01/17 Vu 1 662 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie

Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l'article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218 jours. Le salarié bénéficie de 10 jours de RTT.

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Publié le 18/11/18 Vu 1 659 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
CRÉATION ARTISTIQUE SANS L’ACCORD DU PROPRIÉTAIRE DU BIEN: DÉLIT DE DÉGRADATION

Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui.

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Publié le 08/05/17 Vu 1 646 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
La signature de l'expert-comptable pour ordre de la lettre de licenciement au nom de l'employeur

Il y a lieu de rappeler que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit respecter différentes étapes.

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Publié le 25/05/15 Vu 1 614 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail

Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale.

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Publié le 07/10/18 Vu 1 576 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
SUR LA VALIDITÉ DE LA CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire. Le salarié a, ensuite, bénéficié du télétravail et occupait des fonctions de responsable événements/supports com, chef de marché marketing au sein de la direction marketing du groupe. Il a été licencié.

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Publié le 07/02/17 Vu 1 558 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Proférer des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice

Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants :

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Publié le 22/05/16 Vu 1 557 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les objectifs du salarié peuvent être fixés en anglais

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l'opposabilité et la non opposabilité d'un document rédigé en langue étrangère

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Publié le 09/07/17 Vu 1 553 fois 0 Par Dalila MADJID Avocat
Les clauses de mobilité géographique : l'indication de la France comme zone géographique

Dans deux arrêts, les juges ont eu à préciser que l'indication de la France comme zone géographique d'application de la clause de mobilité rend valable ladite clause et que s'il y a atteinte à la vie familiale du salarié, celle-ci est justifiée et proportionnée au regard de la nature de ses fonctions et du contexte de développement de l'entreprise.

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