Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.
Lire la suiteSelon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés.
Lire la suiteUn salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l'article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218 jours. Le salarié bénéficie de 10 jours de RTT.
Lire la suiteDans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui.
Lire la suiteIl y a lieu de rappeler que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit respecter différentes étapes.
Lire la suiteAfin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale.
Lire la suiteUn salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire. Le salarié a, ensuite, bénéficié du télétravail et occupait des fonctions de responsable événements/supports com, chef de marché marketing au sein de la direction marketing du groupe. Il a été licencié.
Lire la suiteUn arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l'opposabilité et la non opposabilité d'un document rédigé en langue étrangère
Lire la suiteUn journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants :
Lire la suiteDans deux arrêts, les juges ont eu à préciser que l'indication de la France comme zone géographique d'application de la clause de mobilité rend valable ladite clause et que s'il y a atteinte à la vie familiale du salarié, celle-ci est justifiée et proportionnée au regard de la nature de ses fonctions et du contexte de développement de l'entreprise.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Dalila MADJID Avocat
Par VeroniqueBelle le 19/11/2020 à 20:07
Bonjour, merci beaucoup pour votre article très utile et informatif! J’ai un question ...
Par Infine le 24/03/2020 à 10:21
Quid du récent arrêt Steam ?
Par Chaka le 24/05/2016 à 10:54
Bonjour, Quid de la mobilité masquant une mise à disposition? Comment faire valoir ses droits aupres ...