Dalila MADJID Avocat
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Publié le 13/10/2014, vu 1835 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.

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Publié le 02/11/2014, vu 1651 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié qui est devenu formateur itinérant a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’heures supplémentaires et de repos compensateur correspondant aux temps de trajet effectués pour se rendre sur ses différents lieux de missions.

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Publié le 29/08/2016, vu 1472 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La loi "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte le 4 août 2016.

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Publié le 18/01/2015, vu 1428 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal".

Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute.

Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel.

Internet était utilisé principalement comme un ins

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Publié le 23/07/2017, vu 1137 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris)

Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

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Publié le 23/11/2014, vu 1183 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un arrêt de la Cour de d'appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d'amende pour abus de confiance.

Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage.

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Publié le 15/01/2017, vu 1109 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement, précise que :

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Publié le 22/05/2016, vu 1068 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

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Publié le 22/05/2016, vu 1039 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
L'employeur peut supprimer une prime qui résulte d'un usage d'entreprise. Il faut néanmoins qu'il respecte la procédure de dénonciation. A défaut, l'usage peut continuer de s'appliquer.

Conformément à la procédure de dénonciation, l'employeur doit informer d'une part, les représentants du personnel dans un délai suffisant permettant d'éventuelles négociations et d'autre part, individuellement les salariés auxquels l'usage profite.

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Publié le 13/11/2014, vu 1139 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale.

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Publié le 28/12/2014, vu 1150 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de commerce.

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Publié le 14/07/2016, vu 1056 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d'un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier.

Ils ont relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l'excuse de bonne foi pour justifier ces propos diffamatoires en raison du "manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information" reprise d’un autre journal.

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Publié le 16/10/2016, vu 1135 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice.

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Publié le 22/05/2016, vu 927 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

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Publié le 04/09/2016, vu 1065 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet.

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Publié le 20/06/2015, vu 995 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public.

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Publié le 17/02/2015, vu 991 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée.

La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié.

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Publié le 03/05/2016, vu 982 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l'utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles.

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Publié le 09/11/2014, vu 932 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw

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Publié le 07/04/2015, vu 852 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées. Ce qui signifie que le simple titre de « responsable » et le niveau de classification du salarié, ne suffisent pas à eux seuls pour déterminer le statut de celui-ci.

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Publié le 22/05/2016, vu 820 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents."

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Publié le 08/12/2014, vu 988 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié recruté en qualité de contrôleur par une société, a été licencié pour faute grave.
Le salarié fait grief à l’arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes liées à la rupture.

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Publié le 31/07/2016, vu 904 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié occupant au sein d'une société le poste de responsable production et qualité selon un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Il a été convoqué par lettre recommandée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave voire lourde, et ce après mise à pied à titre conservatoire qui lui a été notifiée.

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Publié le 11/06/2016, vu 863 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur.

Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.

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Publié le 25/05/2015, vu 802 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale.

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