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Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

Le 1er mai 2014, la Cour de justice de la CEMAC a perdu un de ses juges pionniers. Monsieur KAMTOH PIERRE, a ainsi, après 13 années au sein de cette juridiction, marqué la doctrine du droit CEMAC de son empreinte. Ce magistrat Hors Hiérarchie de Classe exceptionnelle, que j'ai personnellement connu, laisse un grand vide dans ma vie. Jugez-en vous même...

Voici un arrêt de la Cour de cassation française qui retiendra l’attention des observateurs de la jurisprudence issue de l’application du droit de la CEMAC.

LORS DE LA DERNIERE LEGISLATURE DE L'AN 2024, DES TEXTES TRES IMPORTANTS ONT ETE ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN. VOICI UNE SELECTION DES TEXTES FINALEMENT PROMULGUES.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

La visite faite sur les pages Facebook de mes amis m’interpelle : la vie privée, que tous textes fondamentaux internes et internationaux s’attèlent à protéger contre l’intrusion de tiers, est largement exposée sur la toile. Je ne saurais faire l’économie d’une mise en garde : vous, vous disposez de la capacité physiologique d’oublier, mais, Internet est fait pour conserver en mémoire. Rien ne se perd sur le net, et rien ne s’oublie.

L'entreprise proactive au Cameroun. Question: comment s'assurer de faire de belles et longues affaires? Réponse:en protégeant le consommateur. Voici comment!

Pour la Cour d'appel de l'Adamaoua, étant producteur de la bière, la responsabilité des Brasseries du Cameroun est établie en cas de découverte des vices cachés pouvant nuire à la santé de l’homme.

Première loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.