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Sous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

TRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QUEBEC à Montréal (UQAM). Je les ai personnellement présentés le jeudi 5 juillet 2018 dans le cadre d'un cours d'été. Le thème de la recherche est intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

Un commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.