Derniers articles

Publié le 09/10/18 Vu 2 175 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

TRES CHERS, J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www.lextenso-editions.fr/revue/lessentiel-droits-africains-des-affaires.

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Publié le 12/11/18 Vu 2 154 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

TRES CHERS VOICI LES LIENS POUR ACCEDER AUX COMMENTAIRES DE VOTRE SERVANTE A PROPOS DES TEXTES COBAC DU 16 JANVIER 2018.

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Publié le 26/06/19 Vu 2 126 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE DISPOSITIF CEMAC DE LA CONCURRENCE FAIT SA MUE…

Le 22 mars 2019, un nouveau dispositif CEMAC de la concurrence a été adopté. Voici les références des textes qui le composent.

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Publié le 05/02/19 Vu 2 125 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

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Publié le 11/04/14 Vu 1 972 fois 4 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
POUR UNE PARTICIPATION PROACTIVE DES ENTREPRISES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU CAMEROUN

L'entreprise proactive au Cameroun. Question: comment s'assurer de faire de belles et longues affaires? Réponse:en protégeant le consommateur. Voici comment!

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Publié le 02/01/19 Vu 1 936 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N°2018/020 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI-CADRE SUR LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.

Enfin, le législateur Camerounais a doté les consommateurs de ce pays d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Une avancée notable, en quête des conditions de son effectivité.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 911 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt N°005/2011 - 12 du 16/02/2012, NANDA Paul C/ Monsieur Georges TATY

Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 17/07/14 Vu 1 888 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
VOUS ET MOI DEPUIS 5 MOIS: DEJA 5000 CONSULTATIONS SUR CE BLOG !

Chers lecteurs, aujourd'hui, mon blog a passé le cap des 5000 consultations ... Merci à qui? !!! C'est naturel, je suis en joie: Seulement, je vous invite à me faire part de vos commentaires et à partager avec moi vos activités et actions en lien avec le droit africain. N'hésitez, j'attends de vous lire...

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Publié le 13/05/16 Vu 1 858 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
A L’ATTENTION DE MADAME LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DU CAMEROUN

Très chers, la spécialiste du droit des affaires que je suis ne vis aucunement dans ce vase au demeurant difficile à clore : le droit des personnes m’interpelle quasiment chaque jour. Dans le cadre de mes activités associatives, je suis en contact avec des parents mariés qui vivent le quotidien des familles monoparentales, pour cause d’affectation par l’Etat de l’un des conjoints. Aussi, je profite de la Journée Internationale des Familles célébrée le 15 mai de tous les ans, pour m’adresser à Madame le Ministre de la promotion de la femme et de la famille. Tenez, venez mettre avec moi sur sa table, ces affectations intempestives qui séparent les familles et les obligent à violer l’article 215 du code civil !

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Publié le 12/06/14 Vu 1 852 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
A VOUS, MONSIEUR PIERRE KAMTOH, UN SESAME SUR MA ROUTE...

Le 1er mai 2014, la Cour de justice de la CEMAC a perdu un de ses juges pionniers. Monsieur KAMTOH PIERRE, a ainsi, après 13 années au sein de cette juridiction, marqué la doctrine du droit CEMAC de son empreinte. Ce magistrat Hors Hiérarchie de Classe exceptionnelle, que j'ai personnellement connu, laisse un grand vide dans ma vie. Jugez-en vous même...

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