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Publié le 10/12/18 Vu 3 516 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le visa d'entrée de long séjour en France

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

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Publié le 17/12/19 Vu 3 219 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

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Publié le 21/05/19 Vu 3 182 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent « artiste-interprète »  : le titre de séjour

Le passeport talent "artiste-interprète" est un titre de séjour prévu pour les étrangers qui ont la qualité d'artiste et qui veulent résider en France en raison de leur talent artistique.

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Publié le 19/02/21 Vu 3 085 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

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Publié le 31/07/18 Vu 3 038 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le juge des référés et les étrangers

Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

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Publié le 21/12/17 Vu 3 009 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française

Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

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Publié le 15/02/18 Vu 2 976 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pays de destination et obligation de quitter le territoire

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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Publié le 20/07/18 Vu 2 949 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cyberharcèlement : une infraction dans l'air du temps

Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 15/03/21 Vu 2 924 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'utilisation de la méthode PROGREAI par les gendarmes lors des interrogatoires

La méthode PROGREAI est une technique utilisée par les gendarmes lors des interrogatoires des mis en cause afin de les aider à obtenir de ce dernier ce qu'ils veulent entendre plus facilement.

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Publié le 18/06/18 Vu 2 875 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talen

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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