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Publié le 20/01/20 Vu 2 378 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien

Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

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Publié le 24/03/20 Vu 2 245 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

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Publié le 19/10/18 Vu 2 235 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

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Publié le 02/09/21 Vu 2 217 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?

L'accord bilatéral en droit des étrangers emporte des conséquences sur certaines demandes de titre de séjour et sur l'obtention d'une autorisation de travail : comment cela fonctionne-t-il ?

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Publié le 02/03/18 Vu 2 178 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Dépôt d'une demande de visa de court ou de long séjour

Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 12/06/18 Vu 2 169 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La procédure criminelle dans les infractions de nature sexuelle

Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

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Publié le 04/05/20 Vu 2 141 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La question de l'irresponsabilité pénale et du discernement

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

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Publié le 26/02/18 Vu 2 124 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations

Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 19/02/18 Vu 2 100 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale

Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 26/07/21 Vu 2 087 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

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