La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.
Lire la suiteIl est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.
Lire la suiteLe commerçant étranger fait face à une double obligation. Il est tenu de les respecter sous peine d'être en situation irrégulière par rapport au droit au séjour ainsi que de devoir payer des amendes.
Lire la suiteLe vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.
Lire la suiteLe passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.
Lire la suiteLa garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.
Lire la suiteLe visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.
Lire la suiteLe citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.
Lire la suiteIl existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.
Lire la suiteFaire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:43
Bonjour je suis en France depuis presque 5ans et je suis entrée avec un ...
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:31
Bonjour il faudrait aller en préfecture demander ce qu'il te faut comme documents
Par KEV59800 le 28/03/2019 à 22:59
Bonjour je souffre de l'allergie et de l'asme, Pouvez vous me dire si je peux ...