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Publié le 18/06/18 Vu 2 894 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talen

La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

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Publié le 14/11/18 Vu 2 872 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Création d'entreprise par un étranger en France : les possibilités prévues par le Code

Il est tout à fait possible pour un étranger de créer une entreprise en France mais cela aura des conséquences sur son titre de séjour.

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Publié le 25/06/18 Vu 2 822 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le vol : une vieille infraction à plusieurs visages

Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

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Publié le 16/06/20 Vu 2 747 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Passeport talent "entreprise innovante" : une nouveauté dans le CESEDA ?

Le passeport talent "entreprise innovante" est prévu à l'article L313-20 1° du CESEDA. Il est réservé aux étrangers dont l'employeur remplit certaines conditions indispensables définies par le CGI.

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Publié le 06/03/18 Vu 2 730 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause

La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 16/09/19 Vu 2 644 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le VLS/TS et les formalités d'enregistrement du visa une fois en France

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est délivré par les consulats de France en fonction de la demande de l'étranger en application des dispositions du CESEDA. En France, il doit être validé.

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Publié le 28/09/21 Vu 2 637 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comment devenir commerçant en France quand on est étranger ?

Le commerçant étranger fait face à une double obligation. Il est tenu de les respecter sous peine d'être en situation irrégulière par rapport au droit au séjour ainsi que de devoir payer des amendes.

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Publié le 28/08/17 Vu 2 633 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Citoyen de l’UE : droit au séjour unique

Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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Publié le 14/09/17 Vu 2 628 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales

Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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Publié le 20/01/20 Vu 2 458 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien

Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

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