Derniers articles

Publié le 11/05/20 Vu 1 293 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le rapport de la Cour des Comptes sur le séjour en France des étrangers

Le rapport publié le 5 mai 2020 par la Cour des comptes dresse un constat et propose des recommandations pour améliorer la situation des étrangers en France ainsi que le système dans son ensemble.

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Publié le 03/08/21 Vu 1 274 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?

La diffamation en ligne est de plus en plus fréquente surtout sur les réseaux sociaux. Certaines personnes malintentionnées n'hésites pas à publier des accusations mensongères ou des propos diffamant.

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Publié le 18/03/20 Vu 1 192 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

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Publié le 29/05/20 Vu 1 188 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration

Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?

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Publié le 03/03/20 Vu 1 134 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

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Publié le 23/04/21 Vu 1 096 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication

Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.

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