Publié le 29/04/19 Vu 1 265 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent pour les salariés étrangers des entreprises

Le passeport talent est un titre de séjour qui a un intérêt réel pour les salariés d'une entreprise. Cette dernière a également un intérêt à ce que son salarié étranger puisse en bénéficier.

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Publié le 23/04/19 Vu 732 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

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Publié le 15/04/19 Vu 1 227 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

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Publié le 01/04/19 Vu 525 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.

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Publié le 16/04/18 Vu 1 609 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Entré régulière : le visa pour entrer en France

L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

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Publié le 26/03/18 Vu 6 672 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain

Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

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