Derniers articles

Publié le 01/09/23 Vu 909 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Accident de service des agents à de nature psychologique :  les juridictions administratives serrent la vis

Deux arrêts de Cour administratives d’appel rejettent des demandes de reconnaissance d’imputabilité au services de troubles psychologiques.

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Publié le 01/09/23 Vu 756 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Contractant public : neutralisation des clauses de résiliation des contrats d’adhésion

La CAA de Marseille précise que le cocontractant public ne peut se voir imposer la résiliation d’un marché public sans pouvoir faire valoir un motif d’intérêt général s’opposant à ladite résiliation.

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Publié le 01/09/23 Vu 677 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
L’impartialité des agents et élus : nouvelle illustration

Les juridictions administratives poursuivent, dans la droite ligne de l’obligation de garantir à l’administré une prise de position impartiale, leur construction jurisprudentielle. Jusqu’à l’excès ?

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Publié le 01/09/23 Vu 822 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée et, non sans casse à l’initiative du Conseil Constitutionnel, promulguée.

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Publié le 01/09/23 Vu 3 589 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Sous-traitance et marché public : attention à l’intervention non déclarée

Un arrêt de la Cour administrative de Marseille est l’occasion de rappeler les règles applicables à la sous-traitance et les risques qu’elles induisent pour les collectivités maître d’ouvrage.

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Publié le 01/09/23 Vu 460 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Régime des décisions d’approbation ou de refus des ruptures conventionnelles

Par un jugement récent, le Tribunal administratif de Paris statue pour la première fois sur le régime contentieux des ruptures conventionnelles.

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Publié le 01/09/23 Vu 477 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Précision sur la qualification de ligne de transport  "à titre principalement scolaire"

Le Conseil d'Etat, par arrêt du 23 décembre 2022 rejette un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu cet année par la Cour administrative d'appel de Bordeaux fixant ainsi l'état du droit applicable aux modalités de transport scolaire des élèves.

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Publié le 01/09/23 Vu 1 424 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Contrats d'occupation du domaine des collectivités : clarification

Deux arrêts du Conseil d’Etat rendus le 2 décembre 2022 permettent de clarifier le champ d’application des appels à manifestation d’intérêt en vue de la mise à disposition du domaine.

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Publié le 16/12/22 Vu 1 186 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Permis modificatif : libéralisation

Par décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’Etat étend le champ d’application des permis modificatifs.

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Publié le 16/12/22 Vu 2 695 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Précisions sur la délibération approuvant le principe d’une DSP

Par décision du 28 février 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille vient préciser l’objet et la substance du rapport prévu à l’article L1411-4 du CGCT.

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