Derniers articles

Publié le 03/05/13 Vu 2 813 fois 5 Par IPNESS
Publié le 09/04/13 Vu 11 277 fois 3 Par IPNESS
Etendue de la liberté d'expression de l'avocat

La liberté de parole de l'avocat dans le prétoire et en dehors : quand plaider responsable.

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Publié le 01/03/13 Vu 3 041 fois 0 Par IPNESS
Le pseudo-auteur d'une image diffusée sur Internet n'est pas présumé auteur

Sous l'angle particulier des oeuvres pseudonymes -TGI Paris 20 Déc.2012, 3ème chambre, 4ème sect.

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Publié le 06/02/13 Vu 2 584 fois 0 Par IPNESS
Précisions sur l'illégalité du dispositif de cryptage du système de géolocalisation du salarié

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux en date du 27 novembre 2012 apporte des précisions importantes relatives aux modalités de mise en place par l’employeur d’un dispositif de géolocalisation des salariés, en l’espèce par le biais de systèmes GPS au sein de véhicules de fonction.

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Publié le 29/01/13 Vu 2 295 fois 0 Par IPNESS
#finilimpunitésurtweeter ?

La société TWITTER INC est condamné sous astreinte à communiquer des identifiants de connexion-Par l’ordonnance de référé rendu le 24 janvier 2013 , le Tribunal de grande instance de Paris fait droit au demande des associations demandant la communication des données d'identification des auteurs de tweets à caractères antisémites.

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Publié le 16/01/13 Vu 4 921 fois 0 Par IPNESS
Publié le 29/12/12 Vu 4 343 fois 0 Par IPNESS
Portée de l'usage de la marque sous une forme modifiée

La marque doit en principe être obligatoirement utilisée au moins 5 ans après sa publication, sous la forme qui à fait l’objet de son dépôt. Si les jurisprudences Françaises et communautaires ont interprété strictement ce principe, elles semblent aujourd’hui prêtes à admettre que l’usage d’une marque sous une forme modifiée, enregistrée ou non, permet de sauver la marque non exploitée de la déchéance.

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Publié le 25/12/12 Vu 15 701 fois 0 Par IPNESS
Publié le 25/12/12 Vu 2 550 fois 0 Par IPNESS
Publié le 16/10/12 Vu 4 844 fois 0 Par IPNESS
Numerus clausus et propositions de réforme de l’accès aux écoles d’avocats

Une réflexion sur les propositions de réforme de l'accès aux écoles d'avocats.

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