L'arrêt du 19 fév. 2014 permet de revenir sur la question du délai de réflexion donné au salarié pour se positionner sur l'offre de reclassement qui lui est faite.
Lire la suiteLes art. L1251-41 (contrat de mission intérim) et L1245-2 (CDD) retiennent qu'en cas de requalification, l'indemnité ne peut être inférieure à un mois de salaire.
Lire la suiteEn cas de rupture, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi
Lire la suiteL'une des particularités de la procédure prud'homale est la règle de l'unicité de l'instance.
Lire la suiteDans un arrêt du 14 mars 2014, la Cour de cassation apporte deux précisions utiles en matière de convention de forfait en jours
Lire la suiteLe travail à domicile, lorsqu'il est possible et évoqué par le médecin du travail, doit être envisagé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.
Lire la suiteLa Cour de cassation précise que le contrat de travail utilisant le « titre emploi-service entreprise » sans précision de la durée du travail est réputé conclu à temps complet.
Lire la suiteUn arrêt important du 26 mars 2014 en matière de prescription prud'homale
Lire la suiteLa maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle a été directement causée par le travail habituel de la victime.
Lire la suiteLa transaction ne peut avoir pour objet de traiter un différend relatif à la rupture du contrat de travail
Lire la suiteMe Jean-Philippe SCHMITT est Avocat à DIJON (21) depuis 1999 et spécialisé en Droit du travail.
Il vous reçoit en rendez-vous à son cabinet situé à 100 mètres du Palais de justice, 1 Bd Georges Clemenceau à DIJON (tèl 03.80.69.59.59) ou dans le cadre d'une consultation en ligne (jpschmitt@avocat-schmitt.com).