2014

Publié le 17/12/14 Vu 1 388 fois 0 Par Julien ROCHER
N'oubliez pas de parapher !

La cote sert à numéroter les pages du livre, du registre ou du répertoire, tandis que le paraphe permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression...) et donner date certaine à celles-ci.

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Publié le 10/12/14 Vu 1 104 fois 0 Par Julien ROCHER
Comment effectuer un apport en fond de commerce ?

- Apports numéraires, apports en nature, et apports en industrie. L'apport en fond de commerce est donc considéré comme un apport en nature et répond aux même règles.

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Publié le 05/12/14 Vu 1 470 fois 0 Par Julien ROCHER
Liste des documents à fournir pour l'immatriculation d'une SAS

Vous trouverez ci-joint la liste des documents à fournir lors de la phase de création de votre société par actions simplifiée.

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Publié le 27/11/14 Vu 1 227 fois 0 Par Julien ROCHER
ACCRE : comment bénéficier de l'aide pour le créateur ou repreneur d'entreprise ?

Ce dispositif d'encouragement à la constitution de société a été conçu pour motiver les entrepreneurs à lancer leur projet.

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Publié le 05/11/14 Vu 922 fois 0 Par Julien ROCHER
Cessation d'entreprise : le droit d'information des salariés

Pourquoi est-il mis en place et que doivent retenir les dirigeants d'entreprise ?

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Publié le 28/10/14 Vu 1 467 fois 0 Par Julien ROCHER
Mais qui es-tu le greffier ?

Le 2 octobre 2014 s'est tenu le 126 ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce. Pointée du doigt par Bercy souhaitant réformer la profession, quelles sont les particularités de ce métier peu connu ?

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Publié le 22/10/14 Vu 1 326 fois 0 Par Julien ROCHER
Actualité 2014 du droit des sociétés - 7ème édition

2 décembre 2014 à Paris 7 textes concernant le droit des sociétés seront évoqués lors de cet événement.

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Publié le 21/10/14 Vu 970 fois 0 Par Julien ROCHER
Injonction de payer : quelles conditions ?

Cette procédure judiciaire intervient après relance et mise en demeure lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable. L'injonction de payer concerne autant la créance civile que commerciale. Elle intervient avant l'appel en justice du débiteur.

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Publié le 20/10/14 Vu 1 198 fois 0 Par Julien ROCHER
Opérations de capital : quelles formalités légales ?

actes à soumettre à enregistrement fiscal actes à déposer en annexe au RCS modèle de la publication légale Mise à jour du registre des mouvements de titres et feuillets individuels d'actionnaires et associés

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Publié le 15/10/14 Vu 949 fois 0 Par Julien ROCHER
Comment le droit peut aider les entreprises dans leur mutation digitale ?

Comment le droit peut-il s'inscrire dans le mouvement et contribuer de façon positive à l'évolution de la transmission des données ?

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