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La Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2025, tranche un litige relatif à deux virements contestés comme non autorisés, l’un remboursé, l’autre refusé.

Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. Un bail commercial d’entrepôt avait été conclu, garanti par une garantie bancaire à première demande d’un montant de cinq millions d’euros.

Rendue par la Cour d’appel de Montpellier le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de virements en ligne consécutifs à une escroquerie dite d’« investment scam ».

Rendue par la Cour d'appel de Montpellier le 11 septembre 2025, l'espèce concerne des paiements par carte contestés après un séjour à l'étranger.

La Cour d'appel de Lyon, 11 septembre 2025, statue sur l'appel d'emprunteurs visant une ordonnance d'irrecevabilité pour prescription, dans un litige relatif au taux effectif global.

Cour d’appel de Lyon, 11 septembre 2025. Saisie d’un recours contre une décision d’opposition en matière de marque, la juridiction devait apprécier la similarité de produits et le risque de confusion

Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 septembre 2025, la 1re chambre civile A statue sur une action indemnitaire intentée après une saisie immobilière ayant suivi la déchéance du terme de six

La Cour d'appel de Douai, 11 septembre 2025, tranche un contentieux de cession de créances issues d’un marché de travaux privés.

La Cour d'appel d'Orléans, chambre commerciale, 11 septembre 2025 (n° RG 24/00749), statue sur un litige né d’un prêt immobilier souscrit en 2011, ultérieurement frappé de déchéance du terme en 2014,

Le Tribunal judiciaire de Marseille, 11 septembre 2025, se prononce sur le remboursement de virements effectués à la suite d’une escroquerie au faux conseiller.