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Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 juin 2025.

Par un arrêt du 19 octobre 2023, la cour d'appel de Limoges a statué sur un litige portant sur l'assiette d'une servitude de passage par destination.

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par défaut, confirme le rejet d'une demande de remboursement entre ex‑époux séparés de biens.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025, statue sur l’appel d’une ordonnance de juge de la mise en état ayant déclaré prescrites des prétentions nouvelles relatives à un acte notarié sign

Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme l'ordonnance ayant déclaré irrecevable l'assignation en partage judiciaire délivrée par l'ex‑époux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 2-4, 10 septembre 2025, n° 2025/140, sur appel d’un jugement du Tribunal judiciaire de Nice du 23 novembre 2023.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2025. La décision statue sur la recevabilité d'une action principale en inexistence d’un acte authentique, dans un litige successoral ancien.

Par un arrêt de désistement rendu le 10 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence tranche une incidente procédurale dans un litige successoral.

Par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 septembre 2025, chambre 2-4, la juridiction statue sur l’homologation d’une convention de médiation.

Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2025 (n° RG 24/051), confirme en appel un jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 11 décembre 2023 (n° 22/461).