adoption simple d'un enfant

Publié le 05/04/2013 Vu 4 087 fois 0
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L'adoption simple d'un enfant : les conditions et les conséquences.

L'adoption simple d'un enfant : les conditions et les conséquences.

adoption simple d'un enfant

adoption simple d'un enfant

Un enfant mineur ou une personne majeure peuvent faire l'objet d'une adoption simple sous plusieurs conditions.

Les enfants mineurs ou les personnes majeures pouvant être adoptés en adoption simple sont :les pupilles de l'État, les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal, les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.

Les enfants mineurs et même les personnes majeures peuvent être adoptés. Il n'y a aucune condition d'âge (à la différence de l'adoption plénière)

Si l'adopté est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui n’est plus placé sous leur autorité, n’est pas requis. Par conséquent, le refus du père de consentir à l’adoption simple de sa fille majeure est sans incidence sur le prononcé de l’adoption.

L'adoption simple produit des effets juridiques.

L'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.

 L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).

Les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.

Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l'aide sociale.

Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.

Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'enfant

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française automatiquement à l’adopté.

Si l'enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu'à sa majorité, réclamer la nationalité française par déclaration à condition qu'il ait sa résidence en France. Cette condition est supprimée si l'adoptant ne réside pas habituellement en France.

 Le mariage est interdit : entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté.

 L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine.

Dans sa famille adoptive, il bénéficie des mêmes droits que les autres enfants. Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent le déshériter.

L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans.

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