Articles Récents

Publié le 25/07/14 Vu 10 569 fois 2 Par Maïlys DUBOIS
résumé sur l'Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT

A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale.

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Publié le 22/07/14 Vu 1 448 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Certificat médical & information du patient

En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge.

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Publié le 19/06/13 Vu 2 601 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Les infections nosocomiales

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). Il existe des infections nosocomiales endogènes ou exogènes. Elles sont endogènes lorsque le patient est contaminé par ses propres germes au cours de soins. C’est le cas du staphylocoque doré. Elles sont exogènes lorsque la transmission se fait d’un malade à l’autre par les mains ou les instruments médicaux ou encore lorsque l’infection est provoquée par la contamination de l’environnement hospitalier.

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Publié le 16/11/11 Vu 2 149 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 23/03/11 Vu 1 985 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Le piéton renversé par un cycliste non identifié peut être indemnisé par le FGAO

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a estimé qu’un piéton renversé par un cycliste non identifié pouvait être indemnisé par le FGAO, dans la mesure où l’accident qui s’est produit en France, a été causé accidentellement par un cycliste non identifié.

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Publié le 28/02/11 Vu 3 943 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
Réparation du dommage proportionnellement à la gravité de la faute

Lorsque plusieurs personnes sont à l’origine d’un même dommage, la Cour a estimé qu’il fallait tenir compte « du rôle causal direct » de chacun dans la réalisation du dommage (thèse du conducteur) et non diviser le montant de l’indemnité par le nombre de coobligés (thèse de l’hôpital).

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Publié le 25/02/11 Vu 3 874 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Amiante : indemnisation du préjudice économique futur

Le conjoint survivant d’une victime de l’amiante a droit à une réparation intégrale de son préjudice y compris pour la perte de ressources futures qu’engendre le décès de leur conjoint. Une seule condition, le préjudice économique futur doit être certain.

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Publié le 23/02/11 Vu 2 412 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
La procédure d'indemnisation des victimes d'une vaccination obligatoire est simplifiée

Depuis le 1 er juin 2010, la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices résultant d’une vaccination obligatoire avant le 1 er janvier 2006 a été simplifiée.

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Publié le 11/02/11 Vu 3 550 fois 2 Par Maïlys DUBOIS
Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée

la Cour a considéré que l’avenant au contrat d’assurance signé par les parties n’était pas une clause abusive, mais une modification du contrat initial justifiée par la fausse déclaration de l’assuré dans le questionnaire de santé.

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Publié le 11/02/11 Vu 3 061 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
L’Oniam : indemnisation des contamination transfusionnelle de l’hépathite C

L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS) à l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

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