Droit des sociétés

Publié le 29/09/13 Vu 1 808 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'une exonération d'i

La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.

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Publié le 13/08/13 Vu 5 146 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »

Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier du crédit d'impôt.

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Publié le 24/02/11 Vu 31 949 fois 11 Par Maïlys DUBOIS
CUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son employeur. L'intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié.

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Publié le 24/02/11 Vu 3 523 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Auto entrepreneur : conséquences financières

Les candidats à la création d'entreprise peuvent aussi opter, lors de la création ou en cours d'activité, pour le régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur. Sous réserve de respecter les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Ces plafonds ne sont pas ajustés en cas de création en cours d'année pour les activités démarrées en 2010 (Voir Auto entrepreneur : début d'activité et chiffre d'affaires).

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Publié le 27/01/11 Vu 3 105 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Europe et micro projet associatif

L'Europe, pour les petites structures associatives c'est souvent très loin. Aussi c’est aussi à nous de guider et d’informer nos clients, petites structures associatives, de l’existence de cette aide pouvant servir à financer un emploi induit par l’activité ainsi créée dans la mise en œuvre du projet. C’est la raison pour laquelle il m’est apparu important de vous présenter en suivant : la Mesure 4-2.3, dispositif F.S.E d'appui aux micro-projets associatifs qui s'adresse à ces structures.

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Publié le 17/01/11 Vu 20 143 fois 8 Par Maïlys DUBOIS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

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Publié le 10/01/11 Vu 2 641 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
Publié le 08/01/11 Vu 3 341 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée : le nouveau statut de l’EIRL

La loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adoptée au début de cet été. A compter de 2011, les professionnels libéraux pourront donc choisir ce nouveau statut destiné à leur permettre de protéger leur patrimoine personnel en cas de difficultés.

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