Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

Publié le Par Maïlys DUBOIS Vu 2 433 fois 0

La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. L’imposition des véhicules les plus polluants est alourdie que ce soit à l’achat ou dans le cadre de leur utilisation par les entreprises.

Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.
Nouvelle composante « air » de la TVS Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
À compter de 2011 20 € 40 €

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculation du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 g de CO2/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 CV.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté. Les montants maximums sont ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.


Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe


                          2013                         2014
Taux ≤ 130            0 €                          0 €
130 < taux ≤ 135   0 €                        150 €
135 < taux ≤ 140   100 €                     250 €
140 < taux ≤ 145   300 €                     500 €
145 < taux ≤ 150   400 €                     900 €
150 < taux ≤ 155   1 000 €               1 600 €
155 < taux ≤ 175   1 500 €               2 200 €
175 < taux ≤ 180   2 000 €               3 000 €
180 < taux ≤ 185   2 600 €                3 600 €
185 < taux ≤ 190   3 000 €                4 000 €
190 < taux ≤ 200   5 000 €                 6 500 €
200 < taux            6 000 €                  8 000 €


Malus 2014 pour les autres véhicules Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe


                                            2013                 2014
Puissance fiscale ≤ 5               0 €                     0 €
6 ≤puissance fiscale ≤ 7          800 €             1 500 €
8 ≤puissance fiscale ≤ 9        1 400 €             2 000 €
10 ≤puissance fiscale ≤ 11     2 600 €             3 600 €
12 ≤puissance fiscale ≤ 16     4 600 €             6 000 €
16 < puissance fiscale            6 000 €            8 000 €

Art. 30 et 54, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30

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