Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

Publié le 31/01/2014 Vu 3 522 fois 0
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La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. L’imposition des véhicules les plus polluants est alourdie que ce soit à l’achat ou dans le cadre de leur utilisation par les entreprises.

La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. L’imposition des véhicules les pl

Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.
Nouvelle composante « air » de la TVS Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
À compter de 2011 20 € 40 €

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculation du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 g de CO2/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 CV.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté. Les montants maximums sont ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.


Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe


                          2013                         2014
Taux ≤ 130            0 €                          0 €
130 < taux ≤ 135   0 €                        150 €
135 < taux ≤ 140   100 €                     250 €
140 < taux ≤ 145   300 €                     500 €
145 < taux ≤ 150   400 €                     900 €
150 < taux ≤ 155   1 000 €               1 600 €
155 < taux ≤ 175   1 500 €               2 200 €
175 < taux ≤ 180   2 000 €               3 000 €
180 < taux ≤ 185   2 600 €                3 600 €
185 < taux ≤ 190   3 000 €                4 000 €
190 < taux ≤ 200   5 000 €                 6 500 €
200 < taux            6 000 €                  8 000 €


Malus 2014 pour les autres véhicules Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Montant de la taxe


                                            2013                 2014
Puissance fiscale ≤ 5               0 €                     0 €
6 ≤puissance fiscale ≤ 7          800 €             1 500 €
8 ≤puissance fiscale ≤ 9        1 400 €             2 000 €
10 ≤puissance fiscale ≤ 11     2 600 €             3 600 €
12 ≤puissance fiscale ≤ 16     4 600 €             6 000 €
16 < puissance fiscale            6 000 €            8 000 €

Art. 30 et 54, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30

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