Nouveaux permis de conduire européens

Publié le 23/02/2013 Vu 1 825 fois 0
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La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Décret n°201358 du 17 janvier 2013 modifiant le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de

Nouveaux permis de conduire européens

Trois grands changements : nouvelles catégories de permis, permis à puce et accès progressif pour les deux roues.

le Décret précise :

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des motocylcettes légères (véhicules relevant des catégories A2 et A1)

Les possibilités ouvertes aux personnes titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A "mention restrictives" à compter du 19/01/2013

Enfin les règles relatives à la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15kW, quel que soit l'âge du conducteur, pour les personnes titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A obtenu avant le 19/01/2013.

nouvelles catégories

AM = cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et de voiturettes (équivalent aujourd'hui au Brevet BSR), n'entre pas dans le régime du permis à points, accessible dès 14 ans pour les cyclomoteurs, 16 ans pour les voiturettes (après formation de 7H), tout permis autorise la conduite de ces véhicules

A2 = conduite de deux-roues motorisés avec ou sans side-car, max puissance 35kW, rapport poids/ puissance inférieur à 0,2 kW/kg. Accessible dès 18 ans

C1 = conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1, ont le pois total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5, 8 personnes maximum outre le conducteur, possible remorque PTAC <750 kg

C1E = véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC > 750 kg, véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorquie dont le PTAC > 3,5 t, maxium poids total 12 t

catégorie D1 = véhicules automobiles conçus et construits pour le transport des personnes, 16 places assises maximum et longueur < 8m, possible remorque dont le PTAC < 750 kg

D1E = véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le PTAC > 750 kg

 

Conditions de délivrance

Un arrêté du 10/01/2013 fixe les conditions d'établisselent, de délivrance, et de validité du permis de conduire. Ce texte impose aux candidats étrangers, pour la demande et la délivrance du permis de conduire, l'établissement de la résidence normale sur le territoire national, ainsi que la régularité du séjour.

Un 2ème arrêté du 10/01/2013 modifie les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A en définissant de nouvelles caractéristiques techniques des véhicules d'examen.

L'équipement obligatoire des motocyclistes est précisé, notamment le type de gants, et de nouveaux supports graphiques sont pris en compte.

Les routiers

Un 3ème arrêté précise les nouvelles caractéristiques techniques des véhicules d'examen des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, notamment celles concernant les véhicules équipés d'un changement de vitesse automatique ainsi que les conditions d'admissibilité.

Nouveau format

le modèle délivré depuis le 19 janvier 2013 sera un permis rose en trois volets qui ressemble à l'actuel mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis.

A partir du 16 septembre 2013, les nouveaux permis auront le format d'une carte de crédit comportant des élements de sécurisation (une puce électronique et une bande magnétique). La puce électronique permt d'afficher des informations disponibles sur le titre et de vérifier l'authenticité du conducteur (état civil, catégories de permis détenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d'obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre et éventuelles restrictions de conduites : lunettes, aménagement pour handicap...). La bande magnétique permet l'accès à lap uce et facilite la lecture automatique du numéro du titre.

durée de validité.

Le permis format carte de crédit sera valide 15 ans, à l'exception des titres pour les poids lourds et transport en commun qui le seront que pendant 5 ans.

Au terme de la durée, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif. Ainsi pour le permis B, ni visite médicale ni nouvel examen de conduite ne seront demandés. Pour les catégories lourdes ou professionnels de la route, les exigences en la matière restent inchangées : contrôle d'aptitude médicale, période de renouvellement du titre...

condition d'âge

Pour catégorie A : accès progreffis de 14 à 24 ans, avec des étapes selon la puissance de s deux roues motorisé.

Un titulaire de A2 peut obtenir la catégorie A à 20 ans, à condition d'être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et d'avoir suivi une formation de 7 H.

Pour les catégories C, CE, D et DE : 21 ans (contre 18 ans aujourd'hui) pour C et CE, 24 ans pour D et DE, formation professionnelle (fromation longue CAP, Bac Pro, titre professionnel) ou courte (FIMO).

 

 

 

 

 

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