Rentes viagères: majoration et nouveau plafond de ressources

Publié le Par Maïlys DUBOIS Vu 1 412 fois 0

Rentes viagères: majoration et nouveau plafond de ressources

Rentes viagères: majoration et nouveau plafond de ressources

Deux arrêtés du 30 novembre 2010 concernant les rentes viagères, ont été publiées au JO du 7 décembre.  

Le premier, fixe  à 16 714 euros pour une personne seule et 31 770 euros pour un ménage, le plafond de ressources applicable en 2011 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), des caisses autonomes mutualistes (CAM) et des compagnies d’assurance vie. Ce plafond de ressources ne concerne pas les rentes versées aux anciens combattants mais toutes les autres rentes découlant d’un contrat individuel ou versées au titre d'un contrat d’assurance de groupe (voir décret du 31 juillet 2010). 

Le deuxième arrêté concerne la revalorisation (de 1,5%) des taux de majoration des rentes viagères d'anciens combattants.

Argus de l’assurance. Mercredi 8 décembre 2010

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