2016

Publié le 01/09/16 Vu 1 860 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Indemnités prud'homales: ce que prévoit le projet de décret de la loi Macron

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié applicable devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes.

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Publié le 21/07/16 Vu 1 203 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Nouvelle saisine du Conseil de Prud'hommes

Rappel: à compter du 1er août 2016, le Conseil de Prud'hommes est saisi par requête.

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Publié le 13/06/16 Vu 2 487 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés, comment faire reconnaître votre « burn-out » en tant que maladie professionnelle ?

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle.

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Publié le 26/05/16 Vu 2 069 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés, Employeurs: les clés de la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel. Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront en vigueur le 1er août 2016.

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Publié le 28/04/16 Vu 2 164 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
L'abandon de poste en 7 questions

Un abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail. Il constitue un manquement aux obligations du salarié que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 645 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Salariés, quelles sont les obligations de l'employeur à votre égard en cas d'inaptitude?

Selon les articles L 1226-2 et s du Code du travail, la déclaration d'inaptitude du salarié ouvre un délai d'un mois au cours duquel l'employeur est tenu de rechercher activement une solution de reclassement permettant de préserver l'emploi de l'intéressé. S'il s'avère que tout reclassement est impossible, l'employeur pourra procéder au licenciement. En toute hypothèse, au terme du délai d'un mois ouvert par la déclaration d'inaptitude, il sera tenu de reprendre le versement du salaire si le salarié n'a été ni reclassé ni licencié.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 375 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Action conjointe des chauffeurs UBER

Une nouvelle action conjointe est lancée concernant la reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs UBER

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Publié le 22/01/16 Vu 2 408 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Indemnités prud'homales: ce que les salariés obtiennent et le projet de loi El Khomri

Le Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014.

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