2023

Monsieur Pius Romain Rolland parle dans un premier temps de la "plainte" dans l'objet de sa lettre adressée à l'UNPC, et de l’autre côté, dans le deuxième paragraphe in fine, il fait allusion à la "dénonciation".

La RDC est libre de se retirer de la Communauté d'Afrique de l'Est mais à seule condition de respecter les impératifs de l'article 145 du traité instituant cette dernière.

La Ville de Kinshasa s'est dotée des nouveaux arrêtés relatifs à l'Impôt sur le revenu locatif dont les nouveaux taux seront d'application dès le 1è janvier 2024.

Le bilan social étant un document qui retrace la situation générale de l’entreprise ou établissement dans le contexte purement du code du travail, son établissement demeure une exigence légale prévue à l’article 218 alinéa 2.

Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.

Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux

Le présent décryptage s’inscrit dans la logique visant à mettre à la portée du public les différentes innovations fiscales, douanières et non fiscales apportées par loi de finances de l’exercice 2023.

La plainte déposée par l'Honorable Lambert Mende devant le CSAC contre Peter Tiani ne violent aucunement les dispositions légales congolaises.