L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire

Publié le 19/02/2010 Vu 320 335 fois 227
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L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne les droits, la réparation, la gestion, le financement et la prévention. Les fonctionnaires relèvent de ce régime spécifique alors que les agents non titulaires dépendent du régime général.

L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne les droits,

L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire

I DEFINITION DE L’ACCIDENT DE SERVICE

 

Contrairement au régime général, les régimes des fonctionnaires ne connaissent pas de définition légale ou réglementaire de la notion d’accident du travail.

 

Des circulaires, distinctes pour les trois fonctions publiques, et la jurisprudence comblent en partie cette lacune.

 

L’accident du travail doit survenir sur le lieu de travail (ou un lieu assimilé comme la cantine) et pendant les heures de service pour qu’ils soient reconnus comme imputables au service.

 

Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante.

 

Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels.

 

Quant à l’accident de trajet, qui suit le même régime que l’accident du travail, il doit avoir eu lieu sur le trajet habituel qui permet de se rendre au travail.

Toutefois, il ne doit pas s’être produit à l’occasion d’un détour accompli dans un but personnel entre son domicile et son lieu de travail.

 

II LA RECONNAISSANCE PAR L’ADMINISTRATION DE L’ACCIDENT DE SERVICE

 

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé pour l'aider à prendre sa décision.

 

Elle prend ensuite un arrêté administratif qui fixe la prise en charge du fonctionnaire concernant l'intégralité de son traitement, les soins et les frais médicaux.

 

Pour les dossiers pour lesquels l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie ne fait pas de doute pour l'administration, la commission de réforme n'est plus consultée.

 

Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, dès lors que l'employeur reconnaît l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident, celui-ci prend alors directement sa décision reconnaissant l'imputabilité.

 

La commission de réforme peut toutefois demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité.

 

Lorsque l'employeur, après avoir consulté ou non un médecin expert agréé, ne reconnaît pas directement l'imputabilité, il doit saisir la commission de réforme pour avis, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail.

 

Si l'accident n'est pas reconnu imputable au service, l'agent sera placé en maladie ordinaire pour ses arrêts et devra rembourser ses frais médicaux dans le cadre habituel de sa couverture maladie.

 

II LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL

 

Le fonctionnaire victime d’un accident du travail a droit au maintien de son traitement par l’administration pendant toute la durée de son arrêt de travail.

 

L’administration a l’obligation de le réintégrer ou de le reclasser  à l’expiration de son arrêt de travail.

 

Toutefois l’obligation de reclassement dans le cas où les séquelles ne permettent pas la reprise du poste est difficile et de plus en plus d’agents doivent accepter une mise à la retraite pour invalidité.

 

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical.

 

Il  peut ainsi être détaché dans un autre corps de niveau équivalent.

 

Dans ce cas il conserve l'indice détenu dans son ancien corps, sans que les dispositions statutaires ni les limites d'âges supérieures ne lui soient opposables.

 

Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres à sa demande, et parfois d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service.

 

Le code des pensions civiles et militaires de retraite (article L27 et L28) prévoit que les agents victimes d’un accident du travail percevront une rente viagère d’invalidité lorsque le fonctionnaire se trouve dans l’impossibilité définitive d’assurer ses fonctions.

 

Cette rente est perçue au titre de l’indemnisation de l’atteinte que l’agent a subi dans son intégrité physique.

 

Le Conseil d’Etat applique cette règle dite du forfait de la pension  pour rejeter la demande tendant à l’attribution d’une indemnité réparant la totalité du préjudice notamment les éléments non corporels (souffrance physique et morale, perte de chance, troubles dans les conditions d’existence).

 

Cette règle s’applique aux victimes d’un accident de service, à ses ayants cause dès lors qu’ils ont droit à pension (épouse, enfant etc…) et aux compagnies d’assurance.

 

En revanche, cette règle ne s’applique pas lorsque le dommage est dû à une autre personne publique que celle dont dépend l’agent et dans certaines décisions la jurisprudence l’écarte en cas de faute lourde de l’administration.

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1 Publié par Visiteur
25/06/2011 17:25

S'AGISANT DU ACCIDENT DE SERVICE dans la fonction publique...concernant la consolidation...lisez la jurisprudence suivante:
Nous devons analyser la notion de consolidation et son implication dans la situation administrative.

La consolidation peut être définie comme la stabilisation de l’état du fonctionnaire qui permet d’évaluer les séquelles laissées par l’accident de service.
Circulaire FP4 n° 1711 du 30 01 89

Elle est effective si le traitement est terminé et si les séquelles sont définitives et stabilisées, ce qui permet de les évaluer.

Seule la consolidation avec séquelles réduisant l’invalidité du fonctionnaire et entrainant une invalidité permanente partielle ou totale ouvre droit à réparation et permet de solliciter l’octroi d’une rente viagère d’invalidité.

L’arrêt 17758 du Conseil d’Etat Ministère de l’Education c/ Mme Amoureux du 31 10 1980 énonce :
« Que la consolidation prononcée a eu pour objet et pour effet de constater la stabilisation de l’état de l’intéressé et non la disparition de toute séquelle de l’accident …..que dès lors, l’intéressé avait droit en vertu des dispositions de l’article 36-2° de l’ordonnance du 4 février 1959 à conserver l’intégralité de son traitement jusqu’à sa mise à la retraite ; que, par suite, le Ministre de l’Education n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 13 juillet 1976 plaçant Mme Amoureux en position de disponibilité d’office sans traitement à compter du 13 septembre 1975.».

Il confirme ainsi que la consolidation ne met pas fin à la situation d’accident de service.
La fin de l’accident de service

Le statut de la Fonction Publique précise :

Article 34
Modifié par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 2 JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Le fonctionnaire en activité a droit :
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ;

Il n’y a là aucune ambiguïté sur les conditions pour mettre fin à un accident de service.
De plus, nombre de comission de réforme et de comité médicaus ne respectent pas la forme légale ni les délais, lorsqu'ils informent le fonctionnaire de l'examen de son dossier...
Vous avez le droit, AVANT le passage de votre dossier à communication de votre entier dossier ADMINISTRATIF (loi de 78) mais aussi de votre dossier MEDICAL.
Vous pourrez ainsi découvrir que la convocation qui vous oblige à vous rendre devant le médecin agréé, ne comporte pas les mêmes choses que la lettre de mission adressée au médecin agréé (par exemple)... et là... Tribunal administratif...et un bon avocat...
Cordialement à tous
le président de D4C.
d4c.france@orange.fr

2 Publié par Visiteur
28/06/2011 08:39

bonjour, un agent d'une collectivité territoriale aynat eu un accident imlputable au service peut-il prendre des séances de kiné sur ses heures de travail? mdr

3 Publié par Visiteur
28/06/2011 08:45

bonjour, un agent d'une collectivité territoriale aynat eu un accident imlputable au service peut-il prendre des séances de kiné sur ses heures de travail? mdr

4 Publié par yacin
07/07/2011 00:58

Bonjour, j'ai été victime d'un accident de trajet chute de vélo avec traumatisme crânien age pdc et ceonsolider en 2003 avis favorable a l'imputabilite de l'accident de service, avis favorable de la commission de reforme ensuite les choses se complique la mairie prend un arrêté administratif l'accident est reconnu imputable au service,et me place en maladie ordinaire alors! Que l'accident n'est pas conteste par la mairie.
Une procédure commence avec un recours devant le TA pour l'annulation de l'arrêté et subitement la mairie décide d'annuler l'arrêté pour me mettre en congé de longue maladie. Le problème de mon litige c'est que l'avocat de la mairie était adjoint du personnel(conflits d'intérêts).
Les souffrances que j'ai endurées sont divers car j'ai du lutter pour mes droits car j'ai pas trop envie de rentrer dans les details mais je vais demamder reparation.yacine.arris@free.fr

5 Publié par Visiteur
19/07/2011 11:37

Bonjour Maître
Je vous remercie pour ce site aussi édifiant. C'est en cherchant à régler un problème d'accident survenu un de mes agents fonctionnaire de l'État qui a été victime d'un accident survenu pendant qu'il venait au travail venait que je suis tombé sur ce site qui m'a permis d'avoir beaucoup d'informations. Je suis encore au début des démarches administratives et je vous tiendrai informer de l'évolution.
Toutefois, en tant que Directeur de l'hôpital dans lequel travaille cet agent ai je officiellement le devoir de l'assister financièrement étant donné qu'au pays (RCA) il n'y a pas un système d'assurance maladie pour la prise en charge des fonctionnaires? Bonne journée et à bientôt.

6 Publié par sandrine11
11/08/2011 16:14

Bonjour!
Employée au sein d'un conseil général ,je suis en maladie ordinaire depuis le 6 janvier 2011 mais mon médecin en juin 2011 au vu de mon état de santé et des différents examens m'a dit de demander une reconnaissance d'accident de service. depuis le mois de juin je suis en procédure pour être reconnu en accident de service, je viens d'être expertisée et j'attend une date pour la commission de réforme qui va statuer. Ma question est la suivante?mon employeur en l'occurence le conseil général doit il me payer en intégralité mon salaire durant le procédure de reconnaissance ou bien peut il me verser que le demi traitement?Puisque cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt de travail

7 Publié par Visiteur
15/08/2011 17:15

Bonjour!
le 4 février 2011 j'ai étais victime d'un accident de travail en évitant qu'un patient tombe en le ratrapant à bout de bras; une douleur énorme est survenu au niveau du cou.Aprés avoir fais ma déclaration d'accident avec témoin disant que la douleur était au niveau du cou, je suis allé chez le médecin qui m'as arrété 15 jours pour contraction musculaire, et dorsalgie et prescription de séance de kiné de myorelaxant et d'antalgiques...15 jours plus tard je reprend le travail en insistant un peu chez mon médecin, impossible pour moi de mobiliser les patient. Mon médecin me remet en arret jusque debut mars; début mars je reprend le travail, le jour même je me présente à la médecine du travail qui bloque ma reprise. Mon médecin me remet en arrét 1 mois toujours pour contracture musculaire et dorsalgie.Une radio est faite et montre une cyphose au cervicales.Donc préscription de séances de kiné du rachis. prolongation jusqu'au 2 mai. Le 2 mai je reprend 3 jours puis il suit mes vacances annuelle. Le 11 juin je rentre de vacances, le 14 juin je me refais mal, mon médecin m'arrête donc pour 15 jours avec toujours poursuite de soin, séances de kiné, visite chez un spécialiste, antalgique, myorelaxant...depuis en arrêt pour cervicalgie de suis en rééducation et je dois reprendre le travail le 30 aout. Le 12 j'ai du me rendre à la demande de mon employer chez un medecin expert qui me dit qu'il n'y a pas de lien entre dorsalgie et cervicalgie et entorse cervical et que d'aprés lui les intitulés des motifs d'arrêt ne sont pas en lien et que l'arrêt du 14 a pour motif séquelles d'entorse aux cervicales alors que jusqu'a la l'intitulé était dorsalgie et contracture musculaires. Il me dit donc que l'accident de service sera prit en compte jusqu'au 2 mai et que juin juillet aout sera mit en maladie. Il demande tout de même un mi-temps thérapeutique à 50% sur un poste aménagé.
Je refuse qu'il n'accepte pas l'accident de travail de juin à aout car c'est en lien direct.
Il doit envoyer son compte rendu à mon employeur;qui va certainement le faire passer en commission de réforme.Mon kiné à établit un certificat spécifiant qu'il a effectué des rééducation du rachis dans son ensemble depuis le début de l'accident. Je vais voir mon médecin pour qu'elle effectue elle aussi un certificat mettant en lien les contractures musculaires,la dorsalgie et lombalgie qui entraine une cyphose des cervicales dout entorse. Je reprend le travail le 30 et je me demande quel recourt suplémentaires je peux avoir pour que mon accident de service soit intégralement reconnut par l'administration. Le me decin expert à joué sur les mots et je trouve ça injuste, surtout que ma douleur est bien réél et que le fait de ne pas travailler jout lourdement sur mon moral. Que puis je faire de plus?
Merci pour votre aide.

8 Publié par Visiteur
15/08/2011 17:23

Bonjour!
le 4 février 2011 j'ai étais victime d'un accident de travail en évitant qu'un patient tombe en le rattrapant à bout de bras; une douleur énorme est survenu au niveau du cou. Après avoir fais ma déclaration d'accident avec témoin disant que la douleur était au niveau du cou, je suis allé chez le médecin qui m'as arrêté 15 jours pour contraction musculaire, et dorsalgie et prescription de séance de kiné de myorelaxant et d'antalgiques...15 jours plus tard je reprend le travail en insistant un peu chez mon médecin, impossible pour moi de mobiliser les patient. Mon médecin me remet en arrêt jusque début mars; début mars je reprends le travail, le jour même je me présente à la médecine du travail qui bloque ma reprise. Mon médecin me remet en arrêt 1 mois toujours pour contracture musculaire et dorsalgie. Une radio est faite et montre une cyphose au cervicales. Donc prescriptions de séances de kiné du rachis. Prolongation jusqu'au 2 mai. Le 2 mai je reprends 3 jours puis il suit mes vacances annuelles. Le 11 juin je rentre de vacances, le 14 juin je me refais mal, mon médecin m'arrête donc pour 15 jours avec toujours poursuite de soin, séances de kiné, visite chez un spécialiste, antalgique, myorelaxant...depuis en arrêt pour cervicalgie de suis en rééducation et je dois reprendre le travail le 30 aout. Le 12 j'ai du me rendre à la demande de mon employer chez un médecin expert qui me dit qu'il n'y a pas de lien entre dorsalgie et cervicalgie et entorse cervical et que d'après lui les intitulés des motifs d'arrêt ne sont pas en lien et que l'arrêt du 14 a pour motif séquelles d'entorse aux cervicales alors que jusqu'a la l'intitulé était dorsalgie et contracture musculaires. Il me dit donc que l'accident de service sera prit en compte jusqu'au 2 mai et que juin juillet aout sera mit en maladie. Il demande tout de même un mi-temps thérapeutique à 50% sur un poste aménagé.
Je refuse qu'il n'accepte pas l'accident de travail de juin à aout car c'est en lien direct.
Il doit envoyer son compte rendu à mon employeur; qui va certainement le faire passer en commission de réforme. Mon kiné à établit un certificat spécifiant qu'il a effectué des rééducations du rachis dans son ensemble depuis le début de l'accident. Je vais voir mon médecin pour qu'elle effectue elle aussi un certificat mettant en lien les contractures musculaires, la dorsalgie et lombalgie qui entraine une cyphose des cervicales très raide donc entorse. Je reprends le travail le 30 et je me demande quel recourt supplémentaires je peux avoir pour que mon accident de service soit intégralement reconnut par l'administration. Le médecin expert à joué sur les mots et je trouve ça injuste. Surtout que ma douleur est bien réelle et que le fait de ne pas travailler joue lourdement sur mon moral.

Sans fautes c'est mieu, dsl!

9 Publié par Visiteur
23/08/2011 08:47

bonjour maître
je suis adjointe administratif, je me suis faite agréssé sur mon lieu de travail, par une collègue de travail, j'ai déclarer accident de travail,avec témoin,et porter plainte la ville de marseille ne veut pas reconnaître l'accident de travail, motifs problème de service,je suis en demi-solde alors que je n'ai pas passée d'expertise je suis suivi par un psy, mais comme préjudice on me coupe mon salaire j'attends la notifiacation pour faire appel, mais je sais que c'est perdu d'avance, la personne qui m'a agréssé n'a eu aucune sanction je ne sais plus quoi faire car pendent ce temps je dois payer mes factures je vous remercie de vôtre attention cordialement

10 Publié par Visiteur
03/10/2011 21:34

bonjour maitre
suite à un accident de travail en 2010 j'ai subit 2 opérations du genou 2 expertises médicales et 2 commissions de reforme en ma faveur
mon chirurgien m'annonce que une troisième opération est à prévoir d'ici peut
c'est accident date du 21 juin 2010
j'aimerais partir quelques jours en congé à l'étranger avec ma femme avant cette 3eme opération j'ai l'accord du docteur je suis en sorties libres il me conseille de me changer les idées je commence à faire de la dépression
je travaille dans une mairie qui ne cotise pas à la sécu pour les accidents du travail elle s'auto assure
dois je les informer de mon intention de partir
ou pas? que dois je faire
merci

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