EXCES DE VITESSE PETITS OU GRANDS: QUELLES SANCTIONS ?

Publié le Modifié le 30/04/2018 Vu 56 876 fois 8
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Un excès de vitesse peut être un une infraction contraventionnelle voire délictuelle du ressort du tribunal correctionnel lorsqu'il est de plus de 50km/h ou en récidive. Depuis mai 2011, la sanction pénale en cas de récidive est la même dès la commission d'un premier excès de plus de 50km/h. La excès de vitesse des 4 premières classes sont sanctionnés par la procédure de l'amende forfaitaire. Lorsqu'il aura un aspect déclictuel, cette procédure ne jouera pas. Ce délit pourra entraîner une peine principale de prison, et une peine complémentaire de suspension voire d’annulation du permis au pénal. A cela s’ajoute aussi la sanction administrative du retrait de points qui vise tous les excès.

Un excès de vitesse peut être un une infraction contraventionnelle voire délictuelle du ressort du tribunal

EXCES DE VITESSE PETITS OU GRANDS: QUELLES SANCTIONS ?

Un excès de vitesse peut être un une infraction contraventionnelle voire délictuelle du ressort du tribunal correctionnel lorsqu'il  est de plus de 50km/h ou en récidive.

Depuis mai 2011, la sanction pénale en cas de récidive est la même  dès la commission d'un premier excès de plus de 50km/h.

La  excès de vitesse des 4 premières classes sont sanctionnés par la procédure de l'amende forfaitaire.

Lorsqu'il  aura un aspect déclictuel, cette procédure ne jouera pas. Ce délit pourra entraîner une peine principale de prison, et une peine complémentaire de suspension voire d’annulation du permis au pénal.

A cela s’ajoute aussi la sanction administrative du retrait de points qui vise tous les excès.

I- Les sanctions

A) Les sanctions contraventionnelles de l'excès de vitesse

La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.

1°-excès de vitesse inférieur à 20 km/h: une contravention de classe 3

--dans les zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h

Amende forfaitaire : 68 euros,

                           minorée 45 euros,

                           majorée 180 euros

pas de suspension de permis 

Un Retrait de points de 1 point

--dans les zones où la vitesse limitée est inférieure à 50 km/h

Amende forfaitaire  : 135 euros,

                             -minorée 90 euros,

                             -majorée 375 euros

pas de suspension de permis 

Retrait de 1 point

2°-excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h une contravention de classe 4

Amende forfaitaire  : 135 euros,

                            -minorée 90 euros,

                            -majorée 375 euros ( voir II-A)

pas de suspension de permis 

Retrait de 2 points

3°-excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h une contravention de classe 4

Amende forfaitaire  : 135 euros,

                            -minorée 90 euros,

                           - majorée 375 euros

  suspension de permis de 3 ans.

Cette durée est le maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît justifiée.

Retrait de 3 points

4°- excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h une contravention de classe 4

Amende forfaitaire  : 135 euros,

                             -minorée 90 euros,

                             -majorée 375 euros

 suspension de permis de 3 ans.

Cette durée est le maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît justifiée.

Retrait de 4 points

B) Les sanctions délictuelles :" le grand excès de vitesse" et la récidive.

La distinction entre grand excès de vitesse (de plus de 50km/h) et récidive a disparu.

La sanction qui était appliquée en cas de récidive est aussi applicable dès le premier excès de plus de 50km/h.

Il s’agit donc d’un délit du ressort du tribunal correctionnel qui peut entraîner une peine principale de prison, d’amende et une peine complémentaire de suspension voire d’annulation du permis au pénal.

1°- excès de vitesse de plus de 50 km/h

Une peine de prison de 3 mois

Une amende  de 3750 euros

Une suspension de permis de 3 ans

La  suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.  

Un Retrait de points de  6 points

2°-la récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h

Les mêmes peines que celles annoncées ci-dessus

II- La mise en oeuvre des sanctions

A) La procédure rapide de l’amende forfaitaire pour les contraventions des 4 premières classes

L'amende forfaitaire permet de mettre en œuvre une procédure rapide destinée à éviter des poursuites et désengorger le rôle des Tribunaux.

Applicable pour les contraventions des 4 premières classes et certaines infractions routières définies par décret en conseil d'Etat, cette amende est envisageable pour une infraction qui n'aura engendré aucun dégât matériel ou corporel, mais aussi qui ne suppose aucune peine d'emprisonnement, de suspension ou d'annulation de son permis.( articles 529 et suivants du CPP)

Je renveverrai le lecteur à mon  article très détaillé consacré à cette procédure

L'AMENDE FORFAITAIRE OU COMMENT S'AMENDER DES PETITS FORFAITS ROUTIERS.

B) Le choix de l'ordonnance pénale

A cet effet, je me permets de renvoyer le lecteur à mes articles:

Les options dans la voie pénale

L’ordonnance pénale : Une médecine douce à deux vitesses.

C) Le risque de l’aggravation de la sanction par le tribunal correctionnel en cas de décès ou de blessures involontaires

1°- en cas de décès

Article 221-6 du code pénal

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185 du code pénal

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Article 221-6-1 du même code Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/ h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

2°- en cas de blessures involontaires

-- ITT de plus de 3 mois

Article 222-19 du code pénal modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.

Article 222-19-1 du code pénal modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/ h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

--ITT inférieure ou égale à 3 mois

Article 222-20 du code pénal modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 222-20-1 modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/ h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Demeurant à votre entière disposition pour toutes précisions en cliquant sur http://www.conseil-juridique.net/sabine-haddad/avocat-1372.htm

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1 Publié par razor2

Modérateur

07/09/2012 10:20

Bonjour, notons que la procédure de l'amende forfaitaire est rarement mise en oeuvre pour un excès compris entre 40 et 49km/h (contravention de 4ème classe). Dans ce cas, la plupart du temps, c'est rétention du permis de conduire et procédure pénale.

2 Publié par Me Haddad Sabine
07/09/2012 10:40

OUI merci razor2, comme toujours vos remarques sont justes et pertinentes.
Bonne journée à vous

Bien cordialement

Me Haddad Sabine

3 Publié par MylenaB
03/11/2014 16:53

Bonjour .
Je voudrais savoir quelle est la peine encourue pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h sur une autoroute ou semi-autoroute pour un jeune conducteur juger au tribunal correctionnel ? Et si nous ajoutons à cela la consommation de stupéfiant(cannabique) ?

4 Publié par Visiteur
19/11/2014 02:22

Bonjour,
Je voudrais savoir la pein encourue pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h sur une route limitée à 90 km/h et testé positif à l'alcool ?
En vous remerciant pour vos infos

Cdlt

5 Publié par Visiteur
16/01/2015 15:00

bonjour,
je souhaiterai savoir s'il y a une peine encourue pour 6 infractions consécutives en 24 heures pour des exces de vitesse inferieure à 20 kilometres heures en dehors de la pertes d'un point à chaque fois et de l'amande.
Merci

6 Publié par Visiteur
08/04/2015 16:46

je me suis fais flacher à 60 km heure pour 50 et ma voiture à 4 km en moine à l'affichage
de combien sera m' on amande et combien de point en moins
sachant que c'est la première fois que cela m'arrine en 35 ans de route

7 Publié par Visiteur
13/07/2015 18:12

Bonjour,
Vous affirmez ceci :
Les sanctions délictuelles :" le grand excès de vitesse" et la récidive.
La distinction entre grand excès de vitesse (de plus de 50km/h) et récidive a disparu.
La sanction qui était appliquée en cas de récidive est aussi applicable dès le premier excès de plus de 50km/h.
Il s’agit donc d’un délit du ressort du tribunal correctionnel qui peut entraîner une peine principale de prison, d’amende et une peine complémentaire de suspension voire d’annulation du permis au pénal.
1°- excès de vitesse de plus de 50 km/h
Une peine de prison de 3 mois
Une amende de 3750 euros
Une suspension de permis de 3 ans
La suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée; en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.
Un Retrait de points de 6 points


Alors que les textes disent plutôt cela :

Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis

Comment justifiez-vous vos dires ?
NB : mon questionnement porte notamment sur le fait de la contravention 5ème classe ou le délit (peine de prison et/ou inscription au casier judiciaire)?

Avec mes remerciements,

LG

8 Publié par Visiteur
30/04/2018 17:53

bonjour

je voudrais savoir la peine encourue pour un exces de vitesse de 32 kms heures sachant que je suis jeune conducteur et que j'ai deja eu une suspension de permis de 4 mois et 4mois avec sursis.
Est ce que je vais re passer au tribunal et re avoir une autre suspensension (a cause du sursis)
merci

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