L’injure : une infraction moins sévèrement sanctionnée au regard de la liberté de la presse .

Publié le Modifié le 24/11/2010 Vu 15 893 fois 1
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Si l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme reconnaît à toute personne le droit à la liberté d’expression, il faut savoir que l’exercice de cette liberté comporte divers devoirs et responsabilités au regard de l'autorité supérieure. L’injure représentera un délit moins sévèrement sanctionné que l'outrage au regard de la législation ancienne sur la liberté de la presse. Après avoir analysé la notion d'outrage, dans un précédent article;nous verrons qu'à la différence une injure,reconnue pourra permettre à son auteur d’arguer "l'excuse de provocation" et donc échapper à la sanction...De plus, elle pourrait être qualifiée contravention dans certains cas, alors que l'outrage rteste un délit du ressort du tribunal correctionnel.

Si l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme reconnaît à toute personne le droit

L’injure : une infraction moins sévèrement sanctionnée au regard de  la liberté de la presse .

Dans un précédent article : Le délit d’outrage : un délit proche de l’injure, mais  plus sévèrement sanctionné, je me suis penchée sur la notion d'outrage.ici j'analyserai l'injure en tant que telle

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delit-outrage-delit-proche-injure-3525.htm

Si l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme reconnaît à toute personne le droit à la liberté d’expression, il faut savoir que l’exercice de cette liberté comporte divers devoirs et  responsabilités au regard de l'autorité supérieure.

L’injure représentera un  délit moins sévèrement sanctionné que l'outrage au regard de  la legislation ancienne sur la liberté de la presse.

En effet, nous verrons qu'à la différence de l’outrage , une  injure,reconnue pourra permettre à son auteur  d’arguer "l'excuse de provocation" et donc échapper à la sanction...De plus, elle pourrait être qualifiée contravention dans certains cas, alors que l'outrage rteste un délit du ressort du tribunal correctionnel.

I-  L’injure publique envers un particulier constitutive  d'un délit

Définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Lorsque la diffamation ou l’injure est commise envers les particuliers par, tout moyen de communication au public par voie électronique, elle est punissable si non précédée de provocations, d'une amende de 12.000 euros (article 33).

à caractère discriminatoire : elle sera punie de 6 mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende lorsque dirigée, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En cas de condamnation, le tribunal pourra en outre ordonner  l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée .

II- L’injure privée envers un particulier constitutive  d'une contravention

A) sans caractère discriminatoire : c’est une contravention de classe 1 : articles 131-13 R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal

L'injure privée envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe soit 38 euros au plus.

B) à caractère discriminatoire : c’est une  contravention de classe 4: articles R. 624-3 et R. 624-4 du code pénal

L’amende encourue est de 750 euros au plus.

A la différence de l’outrage  une  injure, reconnue peut permettre d’arguer de "l'excuse de provocation" et donc échapper à la sanction.

Seule une excuse de provocation, établie par tous moyens, appréciée souverainement par les tribunaux pourra la justifier.

Crim. 13 janvier 1966 Bull. N°14.« L’injure n’est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui a proféré ladite injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l’émotion que cette provocation a pu lui causer »

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

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1 Publié par Visiteur
23/08/2017 20:18

Bonsoir Maître,
Je me trouve sous le coup d'une plainte par la banque BNP car j'ai injurier un dire d'age dans des avis Google via 3 compte mail. Le service juridique BNP étudie les recours possibles
Qu'est ce que je risque ?
Cordialement !

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