Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions

Publié le Modifié le 23/07/2016 Vu 145 653 fois 18
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Après avoir examiné, dans un précédent article, les conditions d’un dépistage alcoolique et les méthodes mises à disposition des forces de l'ordre, cet article passe à la vitesse supérieure. Il a pour essence de fournir le catalogue des sanctions pénales encourues en cas de conduite sous un empire alcoolique ou d’ivresse manifeste. A lui seul, l'état découlant de l'ivresse manifeste,remarquable à l’œil nu, justifierait d’un passage direct à l’éthylomètre. Au taux supérieur à 0,49 g/l de sang, vous êtes répréhensible. Que risque le conducteur à bout ... de souffle ? Un catalogue de sanction envisage les diverses situations.

Après avoir examiné, dans un précédent article, les conditions d’un dépistage alcoolique et les méthod

Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions

Après avoir examiné, dans un précédent article, les conditions d’un dépistage alcoolique et les méthodes mises à disposition des forces de l'ordre,http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/conduite-sous-emprise-alcoolique-tolerance-1407.htm, cet article passe à la vitesse supérieure. Il a pour "essence" de fournir le catalogue des sanctions pénales encourues en cas de conduite sous un empire alcoolique ou d’ivresse manifeste.

A elle seule, l'ivresse manifeste, remarquable à l’œil nu, justifie le passage direct à l’éthylomètre.

Que risque le conducteur à bout ... de souffle, lorsqu'il a atteint le taux interdit de 0,49 g /l de sang ?

I- Les suites directes du contrôle positif : Un catalogue de sanctions lié à la seule prise d’alcool et / ou de produits stupéfiants : articles L 234-1 à L 234-15 du code de la route.

 

A)   De 0,5 g/l  à 0,79 g/l  de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d’air) : une contravention de    4ème classe.

Le conducteur est redevable de l'amende forfaitaire de 135 euros.

Cette procédure, rapide touche la majorité des contraventions des 4 premières classes à partir du moment où la contravention ne dépasse pas 375 € et n'a pas entraîné de dégâts matériels ou corporels.

Cette  amende peut être acquittée, soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit auprès du service indiqué dans l'avis de contraventions dans les 45  jours qui suivent la constatation de l'infraction ou, si cet avis est ultérieurement envoyé à l'intéressé, dans les 45 jours qui suivent  l'envoi. ( article L 529-9 du CPP)

Elle  pourra être minorée à 90 euros si son paiement intervient :

-  directement entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la verbalisation ;
-  dans les 3 jours qui suivent la verbalisation;
-  en cas d'envoi de  la contravention par la poste dans les 15 jours qui suivent la date de l'envoi de la contravention (non pas de la réception).

En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire minorée dans les conditions prévues ci-dessus, le contrevenant est redevable de l'amende forfaitaire.

Celle-ci sera majorée à 375 euros, si elle est payée au-delà de 45 jours sans recours.

A cela peut s’ajouter une peine complémentaire de suspension du permis de conduire de 3 ans; en cas de renvoi devant le Juge de proximité, décidé par le  procureur de la République, devant une commission pénale, ou enfin cas de contestation de l’amende forfaitaire sous 45 jours (voire II-)

- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire sera opéré dans un second temps par l’administration dès que l'amende sera payée ou  que l'infraction sera définitive.

Il faut savoir que tous les délits liés à l'alcool entraînent  une sanction administrative distincte de la sanction pénale : un retrait de 6 points sera notifié lorsque la sanction pénale deviendra définitive comme j'ai  déjà pu l'aborder dans http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/invalidation-annulation-permis-conduire-point-1382.htm.

 

B) A partir de  0,8 g/l  de sang (ou 0,40 mg/l d'air)  l’infraction constitue un délit avec passage envisageable devant un Tribunal correctionnel.


1°- mise en place de mesures de sécurité

Indépendamment de l’ivresse manifeste, la peine encourue sera la même que celle liée au refus de se soumettre à une mesure de dépistage.

La prise de mesures de sécurité sera immédiate.

Le véhicule sera immobilisé, à moins qu’une personne accompagnante « sobre » puisse reprendre le volant ;

La rétention du permis par les policiers d'une durée de 72 heures, permettra au préfet de prendre un arrêté de suspension du permis pour une durée maximale de six mois.

 

2°- Le conducteur sera placé en garde à vue avec renvoi possible devant le tribunal correctionnel, devant lequel il s’expose  à une peine principale de:

2 ans d'emprisonnement et 4.500 euros d’amende,ainsi qu’à la perte de la moitié du nombre maximal des points du permis.

Le  jeu du sursis pourra cependant être appliqué au regard de la personnalité du prévenu, de même qu'une sanction sous forme de Travail d'intérêt général TIG ou de jours amende,lorsque les conditions seront possibles.  Dans une telle situation le conducteur encourt aussi:

 

3°- la ou les peine(s) complémentaire(s) envisageable(s)

. suspension sans sursis ou annulation du permis durant 3 ans ;

. interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans ;

. obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A noter qu'en cas de suspension du permis ordonnée par le préfet puis pénalement, le principe du non cumul s'appliquera, si bien que lorsque les tribunaux prononcent une suspension de permis, la suspension administrative cesse d'exister.

Par exemple, pour une suspension administrative de 6 mois, prononcée le 22 septembre 2009, avec une condamnation pénale  le 22 novembre 2009, de 3 mois de suspension. La suspension ne portera pas sur 6 +3 = 9 mois  mais  sur 3 mois. Compte tenu des 2 mois  écoulés depuis la première suspension administrative, il  reste donc 1 mois à patienter.

Si la suspension administrative est terminée avant que la suspension judiciaire ne soit mise à exécution par le biais d'une notification par la Gendarmerie ou les services de Police, le  conducteur pourra récupérer son permis de conduire à la Préfecture.

C) La prise de produits stupéfiants associée  ou non à de l'alcool  (cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines) : tolérance 0


L’élimination de produits stupéfiants  est très lente. Un consommateur occasionnel de cannabis qui fumerait  un joint par semaine risquera d'être en permanence positif au contrôle.

Outre les mesures d'immobilistation du véhicule, de rétention immédiate du permis et de retrait de point exposées au B) 1°) les peines pénales principales et complémentaires seront aggravées.


1°- L’usage seul sans prise d’alcool de substances ou plantes classées comme stupéfiants

2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende ; (article  L 235-1 du code de la route).

 

2°- L’usage d’alcool et de substances ou plantes classées comme stupéfiants

3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros  d’amende.


3°) La ou les peine(s) complémentaire(s) envisageable(s)

. suspension sans sursis ou d'annulation du permis pour une durée de 3 ans laquelle ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

. interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;

. interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans ;

. obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; ou un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

 

D)  La récidive de la conduite sous emprise alcoolique, indépendamment de tout accident: une sanction doublée accompagnée d'autres mesures complémentaires.

"Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé." (article 132-10 du Code pénal).

La récidive ne concerne pas les contraventions pour alcoolemie, mais les condamnations pour délits liés à la conduite alcoolique où à l'ivresse manifeste.

 

1°- La peine principale encourue.

4 ans d'emprisonnement et 9.000 euros  d’amende.


2°- Les peine(s)  complémentaire(s) envisageable(s)

. annulation du permis automatique durant 3 ans avec

. interdiction de solliciter un nouveau permis durant 3 ans, crim 12 mars 2008.

La jurisprudence considère que si les faits d'alcool initiaux ont été réglés par le biais d'une composition pénale, celle-ci ne pourra servir de premier terme à la récidive.

L'article L 234-12 du code de la route envisage :

.  La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire...

. L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi  pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

II- Des peines majorées selon la gravité des atteintes à l'intégrité  physique d' une victime d'accident


Il s'agira de sanctionner toute maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, qui a entraîné la mort ou des blessures à une victime.

 

A) En cas d’homicide involontaire : article L 221-6-1  du code pénal.


1°) Une peine principale

5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende en cas d'homicide involontaire commis par un conducteur.

7 ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

10  ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende en cas d'homicide commis par une ou plusieurs des circonstances précitées.


2°) des peines complémentaires à disposition (article L 221-8 du code de la route)

.  annulation ou suspension du permis pour une durée de 5 ans ;

obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, ou de sensibilisation à la sécurité routière;

interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans ;

. lmmobilisation, pendant une durée de 1  an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

. confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.en cas de blessures rès graves infligées à une victime sous emprise de l'alcool.

Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1 précité donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 10 ans au plus.

En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée de plein droit à dix ans et le tribunal peut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette interdiction est définitive.

 

B) En cas de blessures infligées lors d’un accident


1°-en cas d'incapacité totale de travail ITT  pendant plus de trois mois , article  222-19- 1 et suivants du code pénal.


3 ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende pour les blessures infligées par un conducteur.

5  ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.

lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants précités.

 

2°- En cas d'ITT inférieure ou égale à 3 mois: article 222-20 -1 du code pénal.

2 ans d'emprisonnement et de 30.000 Euros d'amende pour les blessures infligées par un conducteur.

3  ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et 6° précités.

 

3°)  Les peines complémentaires à disposition

. annulation ou  suspension, pour une durée de 5 ans, la suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle...

. obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, ou de sensibilisation à la sécurité routière ;

. interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans;

. immobilisation, pendant une durée de 1  an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

. confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.en cas de blessures rès graves infligées à une victime sous emprise de l'alcool.

Dans un prochain article, j'envisagerai l’option de la poursuite pénale  en matière de délits y compris routiers.

Je terminerai en rappelant qu'il ne faut pas  oublier de déclarer l’accident lié à la conduite sous l’empire d'un état alcoolique et la suspension à l'assureur.

En cas d’abstention, le conducteur  pourrait  infliger à son assuré lors de l'échéance suivante du contrat :

- une surprime de 150 % sur la garantie responsabilité civile, ou

- résilier le contrat avec un mois de préavis.

- considérer l'omission comme une cause de nullité du contrat d'assurance, et donc ne pas couvrir l'accident. articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances.

Autre risque, le conducteur qui commet un accident sous emprise alcoolique risque de voir, les organismes sociaux qui ont indemnisé la victime (Sécurité Sociale, Mutuelles, ...) se retourner contre lui pour obtenir remboursement des sommes avancées.

Après le patch contre le tabac, et en attente du  test, contre l'addiction à l'alcool, dont on parle beaucoup, fameuse molécule « miracle » qui agirait sur les récepteurs cérébraux pour vous ôter  l'envie de boire après un ou deux verres, mieux vaut rester prudent.

Se faire raccompagner,  prêter son volant , prendre un taxi ou les transports urbains... sont  tant de petites choses  à considérer, d’autant que les contrôles inopinés d’alcool risquent de passer à vingt millions cette année !

La rosée du matin, vaudra sans doute mieux que le rosé du soir ou une nuit trop arrosée...

Pour toutes demandes complémentaires, je reste à votre disposition.

Sabine HADDAD

 

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Sabine HADDAD

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1 Publié par Visiteur
08/10/2015 20:25

bonjour je voudrais savoir javais 0,37 dalcol quel son mes risque car moi je condusait ma voiture sur une route droite a double sens et il avais une moto dernier moi il a voulu me depassé en prenant le sens contraire en me depasent il a pércuté ma voiture et il et tombé et il cest blésé et jai paniqué je me suis arete a 500m et je suis reste dans ma voiture avec peur je voudrais savoir quel sont les risque pour moi merci

2 Publié par Visiteur
09/10/2015 19:20

l'assistant du procureur ordonne à l'encontre de XXXXXXXX XXXXXXX l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation a la sécurité routière dans un délais de SIX MOIS . je me renseigne a la sécurité routière et la on me dit que c'est un stage payant sur deux jour de 235 euros en fait mon retrait sans amende va me coûter 375 euros .je suis déçu car je divorce et ça me coûte très cher !je ne sais plus comment faire .

3 Publié par Visiteur
10/10/2015 00:25

bonsoir je me suis fais contôler il y a 2 jours avec 0,77mg/L donc fois 2 cela fait 1,54g dans le sang.j'ai souffler dans l'ethylotest sur le bord de la route et ensuite 2 fois a la gendarmerie.il m'on donner le proces verbal et avis de retention du permis et d'autres papier et IL mon raccompagner chez moi.et un ami a été chercher la voiture le soir dans le centre ville. le lendemain j'ai été rechercher ma carte grise à la gendarmerie et il ma dit je vous appel la semaine prochaine pour vous tenir au courant de la suite qui va vous arriver. En 7 ans de permis je n'ai jamais fais d'infraction jamais eu d'amende toujours mes 12 points et un casier judiciaire vierge.je voudrais juste savoir si je risque vraiment l'annulation de mon permis et devoir le repasser ?? je suis inquiet.COMME ONT DIT ( il faut être prit pour être appris malheureusement ) les gendarme me diront ce qu'il en ait la semaine prochaine pour le prefet mais je vais normalement passer au tribunal. je voudrais juste des avis des personnes qui ont passer en jugement ses derniers mois pour a peut prêt la même affaire que mois pour me baser même si je c'est que chaque ka est different.merci pour vos reponses cdlt

4 Publié par Visiteur
08/12/2015 23:24

Bonjour j'ai eu un accident en griant un feu rouge et j'avais 2g que des dégâts matériel qui remonte au 15/08/2015 j'ai pas eu de rétention du permis j'ai était convoqué le 08/12/2016 je passe au tribunal le 16/06/2016 qu'es que je risque

5 Publié par Visiteur
08/12/2015 23:26

Convoqué le 08/12/2015 pardon

6 Publié par Visiteur
07/02/2016 16:05

Bonjour, je me suis fait contrôlé positif le 05/02/16 à 22h15, le taux relevé est de 0.9 soit 1g8.
J'ai été mis en GAV pendant 14h. Je n'ai fais aucun écart de comportement avbec les forces de l'ordre. Ils m'ont notifié une suspension administrative de 6 mois, et je suis convoqué au tribunal le 3 mars. Mon permis, c'est mon outil de travail, je suis étudiant en licence pro ds le commerce, 15 jours en cours et 15 jours sur le terrain avec la voiture de fonction. Si je perds mon permis, tout s'arrête pour moi, licence et entreprise. Je dois signer un cdi en septembre à la fin de ma licence..Vais- je vraiment avoir minimum 6 mois de suspension? Je m'attends au pire..Pouvez vous me renseigner?

7 Publié par Visiteur
23/07/2016 13:12

J ai eu un accrochage et blessé involontairement une personne.je suis recidiviste et je voulais remplir un constat mais je me suis fait agressé par plusieurs individus...Ils me ont fait une couvre poursuite et moi ont tabassé dans le noir....De la la police est arrivé est mon mise en garde à vue...Je passe en crpc avec un avocat des délits routiers...j ai eu 14jours d itt et la victime 1 jour car elle a sauté son mon vehicule et c'est égratigné. Je ne dors plus ne mange plus..Je viens seule et j ai perdu mon emploi et ma vie...qu est ce que je risque...super aidez moi

8 Publié par Visiteur
23/07/2016 13:16

Aucun constat n'a était rempli lors de ma garde à vue pourquoi..Ils sont dit que j ai refusé de souffler alors que j étais en sang..Ils me ont emmené à la hôpital mais ne me ont pas fait de prise de sang pourquoi

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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