Faut-il vraiment légiférer sur les fake news et le harcèlement de rue ? Comment définir ces notions sans porter atteintes aux libertés ?
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Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.
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La peine ferme peut être aménagée par le JAP mais aussi, même si ceci est très peu pratiqué, dès son prononcé (aménagement ab initio)
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La correctionnalisation judiciaire : explications critiques d’une pratique répandue.
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Ce qu'il vous en coûtera de ne pas vous être fait défendre !
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Viol sur mineur et atteinte sexuelle, comment combler un vide juridique sans démagogie
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Regard dépassionné sur la condamnation de Jérôme Cahuzac en appel.
Lire la suiteAvocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
Par gachette85 le 08/06/2022 à 19:43
Les mots ont un sens !. Etant donné qu'un gendarme, un policier sont, d'après la ...
Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé
Par Loeiz Lemoine le 29/08/2018 à 11:41
Très bonne remarque et on ne peut évidemment pas considérer qu'il faisait partie ...