Derniers articles

Publié le 21/09/18 Vu 1 456 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?

Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

Lire la suite
Publié le 21/09/18 Vu 1 644 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

Lire la suite
Publié le 31/07/18 Vu 1 743 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

Lire la suite
Publié le 30/07/18 Vu 3 185 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

Lire la suite
Publié le 27/07/18 Vu 3 068 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

Lire la suite
Publié le 10/07/18 Vu 2 394 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
L’avocat peut travailler gratuitement

L’avocat peut travailler gratuitement, dixit la cour de cassation qui a estimé qu’on pouvait décharger son avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle avant la fin de sa mission, ce qui signifie qu’il ne touchera aucune indemnisation de l’Etat, sans rien lui devoir.

Lire la suite
Publié le 26/06/18 Vu 2 773 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
La cour de cassation siffle un hors-jeu

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

Lire la suite
Publié le 21/06/18 Vu 5 188 fois 1 Par Maitre Loeiz Lemoine
Selon que vous serez puissant ou misérable…

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

Lire la suite
Publié le 11/06/18 Vu 998 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Fake news, harcèlement de rue : faut-il légiférer ?

Faut-il vraiment légiférer sur les fake news et le harcèlement de rue ? Comment définir ces notions sans porter atteintes aux libertés ?

Lire la suite
Publié le 08/06/18 Vu 6 876 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Peut-on contester la parole des policiers ?

Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles