Publié le 22/01/19 Vu 3 820 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Vous avez le droit de garder le silence

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

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Publié le 09/01/19 Vu 899 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA

Lançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA.

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Publié le 04/01/19 Vu 951 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA

Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

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Publié le 07/12/18 Vu 880 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le mur des cons

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

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Publié le 03/12/18 Vu 808 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
PENDANT LES EMEUTES, L’ETAT DE DROIT CONTINUE

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

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Publié le 21/09/18 Vu 1 112 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?

Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

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Publié le 21/09/18 Vu 1 214 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

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Publié le 31/07/18 Vu 1 484 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 30/07/18 Vu 2 537 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 27/07/18 Vu 2 543 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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