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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

Lançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA.

Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

Le renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.

Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »