Derniers articles

Publié le 09/03/15 Vu 8 548 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Offre irrégulière : quand la forme du mémoire technique ne convient pas

Pour ne pas avoir remis les « cadres-type de mémoire technique », une entreprise, candidate à un marché public alloti, a vu ses offres rejetées comme irrégulières. Le juge du référé contractuel a sanctionné le pouvoir adjudicateur en annulant les deux lots. Certes, il n'y avait pas les cadres-type, mais le pouvoir adjudicateur pouvait à la seule lecture des mémoires techniques et sans aucune recherche, retrouver les renseignements exigés.

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Publié le 17/06/14 Vu 53 659 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Cotraitance et marché public : précisions sur le compte unique

Dans quelles hypothèses des cotraitants doivent-il recourir à un compte unique ? Quelles sont les modalités de gestion du compte unique ? Comment s’opère la facturation ?

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Publié le 24/02/14 Vu 3 068 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public, propriété intellectuelle et offre formulée avec réserves

Récemment, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts touchant au droit de la propriété intellectuelle. L’un d’eux (CE, 2 octobre 2013, Département de Lot-et-Garonne, n°368900) est l’objet de ce commentaire.

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Publié le 07/01/14 Vu 2 131 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Réception tacite et livrables informatiques

"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008

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Publié le 07/01/14 Vu 1 618 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel

« Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel? », CP-ACCP n°128, janvier 2013, p.62

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Publié le 06/01/14 Vu 5 502 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le juge judiciaire et la commande publique

Recueil de décisions du juge judiciaire en matière de commande publique (ordonnance du 6 juin 2005 et marchés de la sécurité sociale) - Référé précontractuel judiciaire

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Publié le 27/12/13 Vu 1 826 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et logiciels libres

 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

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Publié le 26/12/13 Vu 22 903 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et modification d'un groupement (cotraitance)

Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation

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Publié le 20/12/13 Vu 5 686 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Résiliation précipitée d'un marché public

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

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Publié le 18/12/13 Vu 42 241 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics : sous-traitants versus fournisseurs ?

Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?

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