« Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel? », CP-ACCP n°128, janvier 2013, p.62
Lire la suite
Recueil de décisions du juge judiciaire en matière de commande publique (ordonnance du 6 juin 2005 et marchés de la sécurité sociale) - Référé précontractuel judiciaire
Lire la suite
Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57
Lire la suite
Commande publique - cotraitance : le point sur le regroupement de candidats en cours de consultation
Lire la suite
Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?
Lire la suite
Marchés publics : qui est sous-traitant ? qui est fournisseur ?
Lire la suite
Cotraitants solidaires pour l'exécution d'un marché public : solidarité ne rime pas nécessairement avec responsabilité !
Lire la suite
Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations qu’il a réalisées antérieurement à son agrément ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Malvina Mairesse