Derniers articles

Publié le 04/09/15 Vu 5 078 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Droit moral de l’architecte et marché public

La modification d’un ouvrage existant par une personne publique soulève la question de l’articulation entre le respect du droit de propriété intellectuelle d’un architecte sur son œuvre et le principe de mise en concurrence en matière de commande publique. Une réponse ministérielle de 2012 fait le point entre ces deux exigences prima facie contradictoires.

Lire la suite
Publié le 20/12/13 Vu 4 831 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Résiliation précipitée d'un marché public

Que risque un acheteur public quand il signe un marché public alors qu’un marché ayant le même objet est en cours ou comment maîtriser l’art de la précipitation ?

Lire la suite
Publié le 04/09/15 Vu 4 584 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique

Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.

Lire la suite
Publié le 06/01/14 Vu 4 582 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le juge judiciaire et la commande publique

Recueil de décisions du juge judiciaire en matière de commande publique (ordonnance du 6 juin 2005 et marchés de la sécurité sociale) - Référé précontractuel judiciaire

Lire la suite
Publié le 14/09/15 Vu 3 586 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne"

Lire la suite
Publié le 24/02/17 Vu 3 364 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Groupement de commandes : peut-on passer un marche dissident ?

Un TA a annulé un marché « dissident » lancé par un pouvoir adjudicateur pour des besoins déjà couverts par un autre marché passé par un groupement de commandes dont ledit pouvoir adjudicateur est membre. Pour la juridiction, le pouvoir adjudicateur a méconnu les obligations qui pesaient sur lui du fait de son appartenance au groupement de commandes.

Lire la suite
Publié le 10/09/20 Vu 3 069 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Pénalité de retard compensée sur le montant de la facture : mode d’emploi

Le "précompte" des pénalités de retard sur le montant des factures n'est pas sans risque à l’égard des entreprises.

Lire la suite
Publié le 04/09/15 Vu 2 960 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres

Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l’arrêt du Conseil d’État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un guide à l’attention des acheteurs publics, leur proposant des clauses adaptées aux spécificités des logiciels libres, qui complètent les dispositions du CCAG-TIC.

Lire la suite
Publié le 19/02/16 Vu 2 506 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Suppression du NOTI2, acte III

Le NOTI2 n'est plus...

Lire la suite
Publié le 24/02/14 Vu 2 481 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public, propriété intellectuelle et offre formulée avec réserves

Récemment, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts touchant au droit de la propriété intellectuelle. L’un d’eux (CE, 2 octobre 2013, Département de Lot-et-Garonne, n°368900) est l’objet de ce commentaire.

Lire la suite