Derniers articles

Publié le 23/01/23 Vu 2 929 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public de gré à gré : L’exception de l'achat public innovant

Que faut-il entendre par "achat public innovant" ? Comment signer un marché sur ce fondement ?

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Publié le 19/02/16 Vu 2 804 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Suppression du NOTI2, acte III

Le NOTI2 n'est plus...

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Publié le 04/09/15 Vu 2 157 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le rapport annuel de la DAJ et les questions de droit de l’immatériel

Le rapport d’activités annuel de 2011 de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministre de l’économie aborde des questions liées au droit de l’immatériel.

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Publié le 24/02/17 Vu 2 154 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

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Publié le 07/01/14 Vu 2 104 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Réception tacite et livrables informatiques

"Le silence de l’acheteur lors de la réception de livrables informatiques peut-il valoir réception tacite ?", Expertises des systèmes d’information, juin 2008

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Publié le 07/02/20 Vu 1 934 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics de logiciels : le point sur...

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

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Publié le 27/12/13 Vu 1 809 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marchés publics et logiciels libres

 Marchés publics et logiciels libres : de l'arrêt du Conseil d'État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57

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Publié le 24/02/17 Vu 1 718 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Pas de priorité au logiciel libre

Peut-on imposer l’utilisation d’une solution technique particulière ? La question a refait surface à l’occasion du projet de loi sur la République numérique. Plusieurs amendements ont été déposés pour donner la priorité à l’achat de logiciels libres dans toutes les administrations. Certains parlementaires ont soutenu qu’une telle priorisation est juridiquement valide, d’autres ont au contraire mis en avant que la formule bafoue les grands principes de la commande publique. Mathieu Coulaud, de Syntec numérique, et Malvina Mairesse, avocat, spécialiste du droit des contrats publics appliqué aux nouvelles technologies, font le point sur le sujet.

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Publié le 18/12/13 Vu 1 632 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations réalisées avant agrément ?

Le sous-traitant a t-il droit au paiement direct pour les prestations qu’il a réalisées antérieurement à son agrément ?

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Publié le 07/01/14 Vu 1 596 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel

« Contrats publics et propriété intellectuelle : la fin du dualisme juridictionnel? », CP-ACCP n°128, janvier 2013, p.62

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