L'outrage et injure à agent

Publié le 22/08/2009 Vu 71 028 fois 12
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La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience les dossiers dépassionnés n'intéressent pas les juges qui passent et sanctionnent peu sévérement , il est donc utile d'aller de se défender exemple : l'affaire "SARKOZY JE TE VOIS" et la juste et rassurante relaxe de l'audacieux prévenu...

La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience

L'outrage et injure à agent

Le juge de proximité de Marseille a relaxé finalement relaxe le professeur de philosophie qui avait crié le 27 février 2008, en gare Saint-Charles lors d'un banal contrôle d'identité, "Sarkozy, je te vois!".
Dans son jugement, le magistrat a estimé que les propos étaient "maladroits et déplacés", mais "ne présentaient pas de caractère injurieux". Il a ajouté qu'il n'y avait "pas de trouble à l'ordre public". Le mis en cause était poursuivi pour "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui". Lors de l'audience qui s'était tenue le 19 mai dernier, l'officier du ministère public avait réclamé contre le professeur de philosophie une amende de cent euros, en indiquant que le prévenu avait "au moins 60 fois l'expression 'Sarkozy, je te vois' et que l'infraction avait duré cinq minutes".

Il  existe donc en effet un rapport qui se tend de plus en plus entre la population et la police". Quels sont les contours de ce délit et comment canaliser les "excès de zèle" des forces de polices ?

L'outrage à agent se définit comme : une insulte à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l'offense au chef de l'État ou l'offense au président de la République. Ce délit, qui peut être puni de 6 mois de prison et de 7 500 euros d'amende, est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique, et par suite réprimé: l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 pour 17 700 en 1996....

Qualifiaction juridique du délit :L'article 433-5 du Code pénal définit l'outrage ainsi :

« Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

Exemple de personnes chargées d'une mission de service public : instituteur, chauffeur de bus, arbitre. Exemple de personnes dépositaires de l'autorité publique : Préfet, policier, gendarme.

De nos jours les procédures se multiplient au point que beaucoup se demandent si l'on peux encore parler à la Police? Un mot de travers ou regard déplaçé conduit en correctionnelle de respectacles citoyens qui ont eut du mal à garder leur calme en cas d' interpellation houleuse .

Le policier dresse un avis qui fait foi sauf preuve du contraire , alors comment rapporter la preuve du contraire dans un état de droit ?dans un débat puremment factuelle et ^par définition subjective , cette défense est donc une défense d'humeur plus que de droit mais l'intime conviction du juge peut pencher vers la défense et en réalité bien plus souvent que l'on ne pense.

Alors dois t'on se défendre face à de telles poursuites?

La réponse est OUI, il faut se rendre à l'audience, s'expliquer se faire assiter d'un avocat , apporter des élements de personalité (profession famille, attestation de moralité) pour convaincre le juge de votre version des faits ou à tout le moins solliciter une dispense de peine, les magistrats sont libres d'apprécier et se font leur intime conviction, certes il s'agit d'une défense factuelle mais les magistrats écoutent les deux parties et bien souvent que vous car la police ne se déplace que rarement au débat contradictoire...Se défendre c'est donc possible et nécessaire car mettre un terme à l'impunité oui mais pas à sens unique non?

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1 Publié par Visiteur
26/04/2015 08:44

le 23 avril j'ai eu un souci avec un bijoutier du centre commercial des 3 fontaines à Cergy j'ai acheté une bague en or qui s'est cassée au bout de 3 jours la commercante n'ayant rien voulu savoir le ton est monté mon mari étant réserviste de la police nationale je l'ai donc appelé pour essayé d'obtenir gain de cause rien n'y a fait ses 2 collègues policiers qui ne sont pas intervenu mais ce sont permis de me juger la je me suis emportée je l'ai ai traité de réserviste de merde moralité je me suis retrouvée sous bone escorte avec 3 policiers au poste à Cergy comme une voleuse 3 heures de garde à vue les policiers ont porté plainte et mon mari réservie de la police nationale a été remercié par rapport à mon comportement irrespectueux ou va la justice à 61 ans je n'ai jamais eu de démélé avec les for ces de l'ordre depuis je suis traumatisée car je leur est expliqué que j'étais maniaco dépressive il voulait que mon mari me fasse hospitalisé en hp ou il voulait me faire hospitalisé d'office simplement pour avoir dit merde à deux flics je pensais que ce mot était dans le dictionnaire à l'heure actuelle avec tout ce qui se passe je pense que les réservistes qui sont payés avec nos deniers ferait de faire autre chose que d'interpeller et mettre une persone en garde à vue juste pour leur avoir dit merde

2 Publié par Visiteur
26/03/2017 07:56

dommage pour Pylop, en jouant bien il aurait peut-être pu faire tomber un agent pour faux en écriture publique...
Des mauvais policiers il y en a, et i y en aura toujours, mais ils ne sont pas la majorité, et ce n'est pas les 7-8 commentaires qui le prouveront.
Surtout que certains commentaires me paraissent d'une mauvaise foi assez ahurissante. On ne fait pas jouer les "relations" de son mari réserviste pour les insulter. Pour la bague il y a des garanties légales qui auraient pu être mises en avant, mais devant un tribunal, pas devant des policiers qui n'ont pas à connaître des litiges entre particuliers si ils ne présentent pas de troubles à l'ordre public.

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